Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société EPARGNISSIMO.
Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier OUSSET - Associé Gérant

  • Statut Juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
  • Capital Social : 3 000 euros
  • Siège Social : 9 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
  • Téléphone : 09 72 39 49 50
  • RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489
  • Email : contact@epargnissimo.fr

Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

  • INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
  • Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
  • Email : contact@infomaniak.ch
  • Site internet : www.infomaniak.ch

Réglementation

Le cabinet Epargnissimo est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 09 049 292 (consultable sur le site www.orias.fr) et exerce les activités règlementées suivantes :

  • Courtage en assurance dans la catégorie « b » Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.

Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Suravenir, UAF Life Patrimoine, Intencial et Primonial.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.

  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ( le mandant est courtier) Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d’immatriculation du mandant : MEILLEURTAUX, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg à Paris 75008, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 424 264 281 et à l’ORIAS sous le n° 07022955.

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, détenue par le mandataire dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le mandant travaille : 7 (Caisse d’épargne, Groupe BPCE, Crédit Agricole, Fortuneo, Orange Bank, CFCAL, Crédit Mutuel).

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n° 112.786.342 de la compagnie MMA IARD Assurances mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

  • Déclaration CNIL des fichiers clients n° 1 363 804 .
  • Correspondant Tracfin : Xavier Girard
  • Déclarant Tracfin : Xavier Girard
  • Responsable Tracfin : Xavier Girard

Contenu du site

Les informations et contenus (textes et vidéos présentées sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, elles ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis d'EPARGNISSIMO avant chaque opération.
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, EPARGNISSIMO. Cependant EPARGNISSIMO ne saurait être tenue d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.
Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Disponibilité des services

EPARGNISSIMO fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
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Sécurité

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Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre délégué à la protection des données en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

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Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :

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  • Formulaire en ligne : Nous contacter
  • Courrier : Epargnissimo - 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse
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  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

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La réalisation du site epargnissimo.fr a été confiée, aux sociétés Black Meridian - 30 rue de Malte 75011 Paris, tél : 01 42 46 48 98 - pour la conception technique et Rouge202 - 80 rue du jardin public 33 000 Bordeaux, tél : 05 33 48 97 90 - pour la charte graphique. Tous les droits y afférents étant cédés à la société EPARGNISSIMO.

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

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Garanties

Concernant les contrats commercialisés par EPARGNISSIMO, En cas de fin de vie de la société EPARGNISSIMO pour quelle que raison que ce soit ou de résiliation des conventions qui lient EPARGNISSIMO aux ASSUREURS, cela n’aura aucun effet sur les contrats en cours au jour de la résiliation.
Les ASSUREURS poursuivront la gestion des contrats déjà souscrits jusqu’à leur terme. Les engagements pris à l'égard des souscripteurs demeureront inchangés et continueront à courir normalement jusqu'à extinction de ceux-ci ; en particulier, les souscripteurs pourront disposer de la faculté de procéder à de nouveaux versements sur les contrats ayant été souscrits préalablement à la date d'effet de la résiliation de la convention. Dans le cadre de leurs obligations d’assureurs et pour la gestion des contrats, les ASSUREURS disposeront à ce titre de la faculté de continuer à exploiter les données collectées pendant toute la durée des contrats.
Afin de permettre aux souscripteurs la consultation et la gestion de leur(s) contrat(s) en ligne, les ASSUREURS disposeront de la faculté de proposer aux Souscripteurs un site de substitution. Le devoir de conseil et d'information d'EPARGNISSIMO au titre des Contrats perdurera. Les parties conviennent de ne rien entreprendre, directement ou indirectement, auprès des souscripteurs qui soit susceptible de limiter l'étendue ou la durée des contrats en cours ou de provoquer des rachats au titre de contrats cours.
D'un commun accord entre les parties et dans des conditions qui seront déterminées entre elles, EPARGNISSIMO s'engage à informer tout souscripteur de la résiliation de la convention et des conséquences en résultant, notamment, le cas échéant, de l’adresse du site de substitution permettant au souscripteur de continuer à consulter et à gérer son contrat en ligne.

Politiques de rémunération

Epargnissimo est en cours d’élaboration d’une démarche qui vise une intégration cohérente et graduelle des risques en matière de durabilité au sein de sa politique de rémunération. Les solutions qui seront retenues dans ce cadre permettront, en conformité avec les législations sectorielles relatives aux politiques de rémunération auxquelles est soumis Epargnissimo, la prise en compte des risques en matière de durabilité au sein des processus adéquats.

Traitement des réclamations

Vous pouvez déposer votre réclamation à nos équipes via ce formulaire.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société à l'attention de Monsieur Xavier GIRARD qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.