Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation : le complément idéal à l’assurance vie

Une confusion trop souvent commise est d’assimiler un contrat de capitalisation à un contrat d’assurance vie. Certes, un contrat de capitalisation possède de nombreux points communs avec l’assurance vie mais il se distingue aussi par ses spécificités avantageuses tant sur le plan fiscal que juridique.

• Il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur
• Il ne repose pas sur la couverture d’un risque
• Il ne comporte pas d’assuré
• Il n’y a pas de caractère aléatoire
• Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.
• Il peut être saisi par d’éventuels créanciers

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme et sa combinaison avec l’assurance-vie recèle souvent un fort impact patrimonial.

La souscription d’un contrat de capitalisation

Toute personne morale ou physique peut souscrire un contrat de capitalisation. Le souscripteur d’un contrat est tenu au versement d’une prime unique mais il peut également verser une ou plusieurs primes pendant la durée du contrat.

Un contrat de capitalisation peut être souscrit en pleine propriété mais également en démembrement de propriété. L’intérêt de ce démembrement est d’organiser la transmission patrimoniale du vivant du souscripteur.

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, le donataire conserve alors la date d’effet initiale du contrat et en conséquence son antériorité fiscale.

Exemple : Des parents peuvent souscrire des contrats de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété des contrats au profit de leurs enfants. Ils conservent alors une source de revenus complémentaires et procèdent en deux temps à la transmission de leur patrimoine en bénéficiant des abattements fiscaux.

Les droits du souscripteur

Le droit de rachat

Le souscripteur dispose de la faculté de racheter son contrat avant l’arrivée du terme prévu.

2 possibilités s’offrent à lui :

• Le rachat total

  L'assureur verse au titulaire du contrat l’intégralité du capital constitué. Le contrat est donc clôturé.

• Le rachat partiel

  Une partie du capital est retiré, le contrat n’est pas clôturé et poursuit son terme sur la base des capitaux restants.

La rente

Le titulaire du contrat peut demander la conversion de son contrat en rente. L’assureur versera un revenu régulier au titulaire pour une durée déterminée ou déterminable. En contrepartie, il récupère le capital présent au contrat. La rente peut être réversible, avec annuités garanties, par palier croissants ou décroissants.

La fiscalité en cours de vie du contrat et à son dénouement

La fiscalité du contrat de capitalisation est la même que celle appliquée au contrat d’assurance vie.

Le régime d’imposition du contrat d’assurance vie se détermine selon deux éléments :

• la durée écoulée entre la date d’effet du contrat d'assurance-vie et la date de demande du rachat
• la date d’effet des éventuels versements complémentaires réalisés en cours de contrat

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ainsi que pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Vous avez le choix entre trois modalités d’imposition :

• L’intégration des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
• Le prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l’assureur, dont le taux varie en fonction de la durée du contrat (PFL)
• Le prélèvement forfaitaire unique. Ce taux concerne les versements effectués à partir du 27/09/2017.

Afin de déterminer les règles fiscales applicables, il convient de compartimenter dans les contrats et dans chaque rachat, les intérêts selon des versements auxquels ils se rapportent.

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990

Quid des prélèvements sociaux

Les plus-values nettes générées sur les contrats de capitalisation dont le souscripteur-assuré est résident fiscal français sont soumis aux prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018 est de 17,2 %.

Pour déterminer la date à laquelle les intérêts sont acquis, il convient de se reporter aux clauses du contrat. Les prélèvements sociaux sont alors prélevés, au taux en vigueur, lors de l'inscription, en compte, des intérêts au contrat.

Les modalités de perception des prélèvements sociaux diffèrent selon la nature du contrat et des supports choisis par le souscripteur :

Pour les contrats monosupport en euros :

les prélèvements sociaux sont directement retenus par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits, au taux en vigueur au moment de l'inscription. En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont dus sur la part d'intérêts incluse dans le rachat qui n'a pas déjà supportée les prélèvements en cours d'année.

Pour les contrats en unités de compte,

il faut distinguer sur quels types de supports les capitaux sont investis.

• Les capitaux sont investis sur le fonds en euros : la taxation aux prélèvements sociaux interviendra chaque fin d’année lors de l’inscription en compte de la plus-values réalisées. Le paiement est réalisé par l’assureur.

• Les capitaux sont investis sur des unités de compte : la taxation aux prélèvements sociaux n’interviendra que lorsque le souscripteur procèdera à un rachat partiel ou total sur la quote-part d'intérêts incluse dans le rachat au taux en vigueur. Ainsi, si aucun rachat n’est effectué alors la taxation interviendra, pour la totalité des produits acquis, au jour du décès selon le taux en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès du souscripteur avant le terme, le contrat n’est pas dénoué contrairement à un contrat d’assurance vie. Le contrat de capitalisation va donc tomber dans la succession du souscripteur.

Les droits de succession

Le contrat de capitalisation intégrant l’actif successoral du souscripteur, celui-ci sera soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Les héritiers du souscripteur peuvent décider de maintenir le contrat jusqu’au terme ou de le racheter. S’ils décident de racheter le contrat, le délai de détention sera calculé à compter de la date de souscription initiale.

A l’inverse, en présence de plusieurs héritiers, s’ils conservent le contrat, ce seront les règles de l’indivision qui s’appliqueront au contrat. Sauf convention contraire, l’accord de tous les héritiers sera donc nécessaire pour tous les actes de gestion (arbitrage, rachat, etc), ce qui peut engendrer des complications. En présence de plusieurs héritiers, il est donc conseillé de prévoir un contrat par héritier. Ainsi, chacun sera libre de conserver ou non son contrat, et s’il le conserve, il sera le seul à le gérer.

L’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, L’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par l'IFI. Le contrat de capitalisation est soumis à l’IFI pendant la phase d’épargne selon les supports d'investissement présents sur le contrat. Un contrat de capitalisation libellé en unités de compte est soumis à l'IFI au prorata des encours représentatifs d'actifs immobiliers (SCI, SCPI et OPCI notamment).

Tableau comparatif contrat de capitalisation/assurance vie