Comprendre l'assurance-vie

L'assurance-vie : placement préféré des français !

L’assurance-vie reste le placement financier préféré des français. Au 31 décembre 2021, les chiffres parlent d’eux-mêmes avec 18 millions de détenteurs et 1876 milliards d’euros d’encours.

L'assurance-vie permet de répondre à plusieurs objectifs :

• Constitution d’une épargne
• Préparation de sa retraite
• Transmission de son patrimoine
• Complément de revenus
• Protection de ses proches

L’assurance-vie permet de faire fructifier un capital mais également de transmettre, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, un capital aux bénéficiaires désignés, dans un cadre fiscal favorable.

Les types de contrats d’assurance-vie

Le contrat monosupport : objectif sécuritaire

Le contrat monosupport en euros est un contrat dont la garantie est exprimée en euros. La méthode de capitalisation peut être assimilée à un compte épargne sans risque : le capital investi est garanti et les intérêts générés sont définitivement acquis.

La distribution des intérêts, appelée participation aux bénéfices, est versée en janvier par l’assureur. Les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement par l’assureur sur ces intérêts distribués.

Avec la baisse continue des rendements des fonds en euros depuis plusieurs années, les contrats monosupports ne rencontrent plus un franc succès. La majorité des épargnants préférant diversifier leur épargne sur des supports en unités de compte, afin d’améliorer le rendement de leur investissement, en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Le contrat multisupport : objectif de diversification

Diversité et répartition des risques sont ses principaux caractères. Ce contrat est composé d’un ou plusieurs fonds en euros et d’unités de compte (actions, obligations, fonds immobiliers, SICAV ou FCP, SCPI, SCI, ETF/Trackers ...). Suivant votre profil investisseur, vous déterminerez la part de votre capital à investir sur le fonds en euros et les unités de compte.

Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés, au fil de l’eau chaque année, sur la part du contrat investie en fonds euros, mais ne sont appliqués sur les unités de compte qu’au moment du rachat.

Les supports d’investissement d’un contrat d’assurance-vie

Les fonds en euros

Le fonds en euros permet de sécuriser votre épargne. Il s’agit d’un investissement sécuritaire qui s’exprime en euros. Les sommes versées sur les fonds en euros sont garanties en capital bruts ou nets de frais de gestion.

Certains assureurs vous garantissent un taux minimal garanti (TMG) qui vous assure un rendement sur l’année des fonds investis. Le capital investi progresse chaque année par la production d’intérêts définitivement acquis par le principe de l’effet cliquet.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du fonds en euros, n’hésitez pas à consultez notre fiche « Comprendre le fonds euros ».

Les unités de compte

Les unités de compte représentent un support d’investissement pour différents types d’actifs. Contrairement aux fonds en euros, les unités de comptes sont soumises à la fluctuation des marchés, à la hausse comme à la baisse, ce qui expose l’adhérent du contrat à un risque de perte en capital. Il n’y a pas de garantie du capital. Seul le nombre de supports d’investissements est garanti par l’assureur, pas la valeur.

Exemples de supports en unités de compte :

• OPCVM (SICAV, FCP…)
• Actions
• Obligations
• Trackers
• Certificat
• Parts de SCPI
• Parts de SCI
• Produits structurés

Les différents acteurs d’un contrat d’assurance-vie

• L’assureur est un professionnel de l’assurance habilité à assurer des risques. Seul le ministère de l’Economie et des Finances peut lui donner l’agrément, c’est-à-dire l’autorisation d’exercer sa profession.

• Le souscripteur est celui qui signe le contrat d’assurance-vie. Dans la plupart des cas, le souscripteur est également l’assuré du contrat (celui sur qui repose le risque assuré).

• Le bénéficiaire est celui qui recueille le capital investi au moment où le contrat d’assurance-vie se dénoue : soit au décès de l’assuré, soit en cas de survie de l’assuré à une date prévue par le souscripteur.

• L’assuré est celui sur qui le risque repose. La plupart du temps, le souscripteur et l’assuré sont la même personne. L’assuré ne peut être qu’une personne physique.

La fiscalité de l’assurance-vie

En cours de vie du contrat d’assurance-vie

A retenir

• Les intérêts distribués sur le contrat d’assurance-vie ne subissent pas l’impôt sur les plus-values, sauf en cas de rachat.
• Lors d’un rachat partiel ou total, seule la part des intérêts comprise dans le rachat est soumise à l’impôt sur les plus-values.
• Les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent annuellement sur les contrats monosupport et sur la part de fonds en euros des contrats multisupports. Les plus-values faites sur les unités de compte n’étant imposées que lors d’un rachat.

Assiette d’imposition

Régime d’imposition

Cas particuliers d’exonération d’impôt

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ainsi que pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Comment sera imposé mon rachat ?

La fiscalité appliquée lors du rachat se détermine selon deux éléments :

• la durée écoulée entre la date de souscription du contrat d'assurance-vie et la date de demande du rachat ;
• la date d’effet des versements réalisés en cours de vie du contrat.

Imposition sur les plus-values

Selon les cas, le rachat peut être exonéré ou soumis à imposition. L’imposition ne porte que sur la part des plus-values et non le capital. Ainsi, un contrat en moins-value ne sera pas soumis à cette imposition.

En cas d’imposition, on distingue 3 modalités d’imposition :

• Le barème progressif à l’impôt sur le revenu
• Le prélèvement fiscal libératoire (PFL)
• Le prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%. Ce taux concerne les intérêts afférents à des versements effectués à compter du 27/09/2017.

Afin de déterminer les règles fiscales applicables, il convient de compartimenter dans les contrats et dans chaque rachat, la part des intérêts dépendant des versements effectués avant et après le 27/09/2017.

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990

Quid des prélèvements sociaux

Les plus-values nettes générées sur les contrats d'assurance vie dont le souscripteur-assuré est résident fiscal français sont soumises aux prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018 est de 17,20 %.

Pour déterminer la date à laquelle les intérêts sont acquis, il convient de se reporter aux clauses du contrat. Les prélèvements sociaux sont alors prélevés au taux en vigueur lors de l'inscription en compte des intérêts au contrat.

Les modalités de perception des prélèvements sociaux diffèrent selon la nature du contrat et des supports choisis par le souscripteur.

Pour les contrats monosupport en euros :

Les prélèvements sociaux sont directement retenus par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits, au taux en vigueur au moment de l'inscription. En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont dus sur la part d'intérêts incluse dans le rachat qui n'a pas déjà supportée les prélèvements en cours d'année.

Pour les contrats en unités de compte,

II faut distinguer sur quels types de supports les capitaux sont investis.

Les capitaux sont investis sur le fonds en euros :

La taxation aux prélèvements sociaux interviendra chaque fin d’année lors de l’inscription en compte de la plus-values réalisées. Le paiement est réalisé par l’assureur.

Les capitaux sont investis sur des unités de compte :

La taxation aux prélèvements sociaux n’interviendra que lorsque le souscripteur procèdera à un rachat partiel ou total sur la quote-part d'intérêts incluse dans le rachat au taux en vigueur. Ainsi, si aucun rachat n’est effectué alors la taxation interviendra, pour la totalité des produits acquis, au jour du décès selon le taux en vigueur.

Au dénouement du contrat d’assurance-vie

Généralement, un contrat d’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré.
Pour autant, il existe une autre hypothèse de dénouement et ce même lorsque l’assuré est toujours en vie. En effet, lors de la souscription, le souscripteur peut déterminer une durée fixe pour le contrat d’assurance-vie. Une fois le terme arrivé, le contrat se clôturera même si l’assuré est vivant.

Le contrat est arrivé à son terme et l’assuré est vivant :

L’assuré pourra récupérer la valeur de rachat du contrat auprès de l’assureur, soit sous forme de capital, soit sous forme de rentes. Si l’assuré opte pour une sortie en capital, le dénouement du contrat d'assurance-vie est considéré comme un rachat total. La fiscalité du rachat total s’appliquera sur le contrat. Si l’assuré opte pour une sortie en rente, l’imposition de la rente s’effectue selon une fraction dépendante de l’âge du rentier au jour du premier versement. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2%).

L’assuré du contrat est décédé :

Après la retenue à la source des prélèvements sociaux restant dus, la compagnie d'assurance doit verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Le(s) bénéficiaire(s) sera(ont) soumis à la fiscalité particulière de l’assurance-vie

La fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie en cas de décès est définie par 3 critères :

• la date de souscription du contrat
• la date de chaque versement
• l’âge de l’assuré au moment du versement

Si le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI alors les primes versées sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires et pour l’ensemble des contrats.

Si le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI alors les fonds versés par l’assureur seront soumis, après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats, à une imposition forfaitaire au taux de 20% jusqu’à un plafond de 700 000€ et d’une imposition forfaitaire de 31, 25% pour la fraction supérieure.

A retenir

• La loi TEPA de 2007 exonère complètement le conjoint marié ou pacsé du paiement de toute fiscalité due en cas de décès de l’assuré.
• Depuis le 1er janvier 2010 : Dans le cadre des contrats multisupports, les prélèvements sociaux s'appliquent sur la part des intérêts des capitaux transmis, hormis ceux déjà payés.
• Dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée, l’abattement de 152 500€ s’apprécie par couple usufruitier/nu-propriétaire.

La clause bénéficiaire

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie souhaite généralement choisir le(s) bénéficiaire(s) du contrat, d’où l’intérêt de la clause bénéficiaire qui doit donc être rédigée avec soin. En effet, les sommes versées à un bénéficiaire déterminé échappent aux droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans et jusqu'à 30 500€ pour celles versées après. Au delà, elles sont réintégrées dans l’actif successoral.

Le bénéficiaire est une personne physique ou morale, déterminé (M. Durand) ou déterminable (mon conjoint).

La désignation du bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.

C’est un droit personnel appartenant au souscripteur, ce droit ne peut être exercé par votre conjoint, vos créanciers ou vos représentants légaux.

La souplesse doit être le maître mot dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

La rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est laissée à l’appréciation du souscripteur. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un mineur ou un majeur protégé, la loi impose en revanche la rédaction d’une clause type : « ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ». Cette clause pourra par la suite être modifiée par le titulaire, une fois sa majorité atteinte.

Acceptation de la clause bénéficiaire du vivant du souscripteur

S’il a connaissance de son statut de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, ce dernier a la possibilité de l’accepter. Le souscripteur doit nécessairement donner son accord à l’acceptation de la stipulation par le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation par le souscripteur irrévocable.

Ainsi, le bénéficiaire acceptant est certain d’être bénéficiaire du contrat et le souscripteur ne peut donc plus modifier le bénéficiaire, exceptés certains cas particuliers.

Depuis la loi du 17/12/2007 réformant les conditions d’acceptation du bénéfice, l’accord du souscripteur est indispensable à cette acceptation. Il n’y a donc que peu d’intérêt à déposer la clause chez un notaire, hormis pour les souscripteurs souhaitant purement renforcer la confidentialité de la stipulation.

Quelques clauses types

• « Mon conjoint, non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »,
• « Mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »,
• « Mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants ou représentés. »…

Besoin d’argent ? Pourquoi ne pas envisager un rachat total, partiel ou même opter pour une avance ?

Le droit de rachat

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie (et lui seul) dispose d’un droit de rachat sur ce dernier c’est-à-dire qu’il peut récupérer une partie ou la totalité du capital constitué avant le terme du contrat.

A retenir

En cas d’acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire du contrat, le souscripteur devra obligatoirement obtenir l’autorisation écrite de celui-ci pour demander un rachat partiel à l’assureur.

L’assureur a alors l’obligation de verser au souscripteur la valeur de rachat du contrat dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

Il existe différents types de rachat :

• Le rachat total

L’assureur verse l’intégralité de la valeur de rachat du contrat au souscripteur. Le rachat total d’un contrat d’assurance vie entraîne automatiquement sa clôture. Afin de maintenir les intérêts fiscaux de l’assurance-vie, il peut être préférable d’opter pour un rachat partiel en conservant le capital minimum exigé sur son contrat.

• Le rachat partiel

Vous rachetez une partie du capital constitué sur le contrat, ce qui a pour avantage de ne modifier ni la date d’antériorité du contrat, ni ses effets. Le capital restant sur le contrat continuera à produire des intérêts.

• Le rachat partiel programmé

Un besoin d’argent régulier ? Optez pour des rachats partiels programmés et bénéficiez périodiquement du montant souhaité. Cette option vous permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers et adaptés à vos besoins.

L’avance

L’assureur offre au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, la possibilité de recevoir en cas de besoin temporaire de trésorerie une somme d’argent. L’avance est donc un prêt consenti au souscripteur avec un taux d’intérêt et un terme prédéfini. Cette demande d’avance est généralement consentie pour une durée de 3 ans renouvelable un fois.

Cette solution présente l’avantage de ne pas toucher au capital investi sur le contrat et donc ne pas être imposé en cas de plus-values. Par ailleurs, le remboursement de l’avance est plus souple que pour un prêt classique. Le titulaire peut en effet rembourser à sa guise l’avance, il n’est pas tenu par des mensualités ou des échéances régulières de remboursement.

Toutefois, l’assureur reste libre de refuser la demande d’avance.

Quels sont les avantages ?

• le contrat d'assurance-vie n’est pas dénoué ;
• l’intégralité des capitaux constitués continuent de produire des intérêts ;
• aucune taxation n’est appliquée (contrairement au rachat) ;
• le taux d'intérêt appliqué concurrence celui du crédit à la consommation.

L’avance est en règle générale plafonnée à 60% de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur a également le droit de désigner ou de substituer le bénéficiaire, d’arbitrer son contrat d'assurance-vie et d’effectuer des versements complémentaires…

Le Lexique de l’assurance-vie

Assuré

Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. Son décès ou sa survie à un moment déterminé conditionne la prestation de l’Assureur. L’Assuré est généralement la même personne que le Souscripteur.

Assureur

L’assureur est un professionnel de l’assurance habilité à assurer des risques. Seul le ministère de l’Economie et des Finances peut lui donner l’agrément, c’est-à-dire l’autorisation d’exercer sa profession.

Arbitrage

Opération qui consiste à modifier la répartition du contrat entre les différents supports d’investissement proposés.

Avance

Opération par laquelle l’assureur consent à faire au souscripteur un prêt de somme d’argent dont le montant maximum est fonction de la valeur atteinte du contrat, moyennant le paiement d’intérêts.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui recueille le capital constitué sur un contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.

Il est mentionné dans une clause bénéficiaire. Le souscripteur peut désigner le(s) bénéficiaire(s) dans le bulletin de souscription et ultérieurement par avenant à la souscription.

Clause bénéficiaire

Clause par laquelle le souscripteur désigne les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

La désignation du bénéficiaire peut être effectuée par acte sous seing privé (tout document écrit et signé sans faire appel à un officier public) ou par acte authentique (document établi par un officier public habilité par la loi, rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l’exécution forcée).

Option de réversion

Option permettant au décès du crédirentier de poursuivre le versement de sa rente viagère au profit de son conjoint jusqu’à son décès.

Rachat

Opération à la demande du souscripteur qui consiste à lui restituer tout ou partie de la valeur atteinte du contrat.

Rente viagère

Somme versée périodiquement par une personne dite débirentier au souscripteur (appelée crédirentier) jusqu’à son décès.

Souscripteur

Personne physique qui a signé le bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigne le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Taux minimum garanti

Engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard du souscripteur pour les contrats monosupports ou en cas de présence de fonds en euros sur les contrats multisupports.

Unités de compte

Supports d’investissement proposés dans le cadre du contrat autres que les fonds en euros. Il s’agit notamment d’actions, d’obligations, d’OPCVM et autres supports agrées par l’Assureur.

Valeur atteinte

Valeur en euros du contrat à une date donnée après prise en compte de tous les actes de gestion du contrat (versements complémentaires, rachats, participations aux bénéfices, arbitrages,…).

Versements programmés

Opération par laquelle le souscripteur verse périodiquement, par prélèvement bancaire, une somme d’argent sur son contrat d’assurance-vie.