Les fonds en euros

Le fonds euros a pour objectif la recherche d’une valorisation régulière de l’épargne. Ce support attire toujours les particuliers soucieux de retrouver leur mise de départ et en contrepartie d'un rendement relativement faible.

Qu’est-ce que le fonds en euros ?

Le fonds en euros est un support financier principalement investi en obligations, bons du Trésor et emprunts d’Etat.

Le fonds en euros est géré directement par la compagnie d’assurance pour le compte des souscripteurs contrairement aux unités de compte qui sont gérées par des sociétés de gestion.

A quoi sert le fonds en euros ?

Le fonds euros est un placement prudent qui offre à la fois un capital garanti (brut ou net de frais de gestion) et un rendement régulier et ce, grâce à l’effet cliquet.

Ce mécanisme assure au titulaire une revalorisation de son placement au fil du temps, par l'acquisition définitive des intérêts annuels rapportés par l'épargne. En d'autres termes, les intérêts, appelés participation aux bénéfices, sont intégrés au contrat chaque année et viennent compléter le capital de départ. La valeur du contrat augmente par paliers et ne peut en aucun cas redescendre, c'est pourquoi on parle d'effet « cliquet ». Les gains générés et capitalisés viennent, par la suite, produire également des intérêts.

Comment fonctionne le fonds en euros ?

Les sommes versées sur le fonds euros sont en général garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas diminuer et sont revalorisées chaque année avec le taux de rendement du fonds euros. Cependant, certaines compagnies d’assurance ne garantissent le capital que net de frais de gestion, c’est-à-dire après déduction des frais.

La performance annuelle du fonds en euros se compose de deux éléments :

Le taux minimum garanti (TMG)

Certaines compagnies d’assurance annoncent en début d’année le taux minimum qu’elles garantissent pour l’année en cours. L’assureur doit veiller à respecter un taux minimum contractuel, défini par les conditions générales du contrat d’assurance-vie. Ainsi, peu importe la performance réalisée par le fonds en euros, les épargnants connaissent à l’avance la rémunération minimum du fonds en euros.

Un conseil : comparez toujours ces taux garantis aux taux des années antérieures.

La participation aux bénéfices

En pratique, la performance annuelle réalisée par le fonds en euros est supérieure au taux minimum garanti annoncé par l’assureur. Dans ce cas, l’assureur verse un supplément de rémunération aux épargnants : la participation aux bénéfices.

Cette participation est calculée en fonction des résultats techniques et financiers réalisés par la compagnie d’assurance. Elle est attribuée au 31 décembre de l’année et s’ajoute au taux minimum garanti, à condition d’être encore investi sur le fonds en euros.

Néanmoins, la participation aux bénéfices est rarement reversée en totalité aux épargnants. La plupart du temps, la réversion s’élève entre 85% et 100% de la performance réalisée selon les contrats d’assurance-vie. La partie restante non reversée s’ajoute à la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) constituée par la compagnie d’assurance. Cette provision est une réserve constituée au fil des années par la compagnie d’assurance servant à lisser les performances d’une année à l’autre.

Le fonds en euros et les prélèvements sociaux

Des prélèvements sociaux peuvent être prélevés sur un contrat d’assurance-vie à plusieurs occasions :

  • Chaque année lors du versement de la participation aux bénéfices d’un fonds en euros sur un contrat d’assurance -vie multisupport
  • A chaque rachat partiel ou total
  • Au dénouement du contrat d’assurance-vie (terme d'un contrat à durée fixe ou décès de l’assuré)

Le saviez-vous ? Certains contrats sont exonérés de prélèvements sociaux sur la participation aux bénéfices. Il s’agit :

  • Des contrats Epargne Handicap
  • Des contrats de capitalisation souscrits par des personnes morales soumises à l'IS
  • Des contrats des souscripteurs non-résidents fiscaux français

Qui peut investir sur le fonds en euros ?

Chaque investisseur peut choisir d’investir sur le fonds euros. Ce support financier s’adresse avant tout aux investisseurs prudents qui recherchent un placement financier sécurisé sur le long terme.

Qu’est-ce qu’un fonds en euros dynamique ?

Un fonds en euros dynamique a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle des fonds en euros classiques sur du moyen/long terme. Pour rechercher cette performance, contrairement aux fonds en euros classiques investis en quasi-totalité en obligations, l’assureur va investir une partie plus importante du capital en actifs risqués (indices, immobilier, actions, etc.).

Le capital investi sur un fonds en euros dynamique reste garanti durant toute la durée de l’investissement. Cependant, certains assureurs appliquent des pénalités en cas de retrait avant 2 ou 3 ans ou ne garantissent que partiellement le capital (97% par exemple) afin de garantir une performance régulière.

Qu’est-ce qu’un fonds euro-croissance ?

Les fonds euro-croissance sont apparus relativement récemment dans le paysage de l’assurance-vie. Les fonds euro-croissance ont un fonctionnement bien distinct d’un fonds en euros classique. En effet, un capital investi sur du fonds euro-croissance est garanti uniquement au terme d’une échéance fixée librement par la compagnie d’assurance. Par ailleurs, certains assureurs ne proposent qu’une garantie partielle au terme, à hauteur de 90% du capital par exemple, en contrepartie d’une espérance de gain plus élevée. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie va donc investir un capital qui sera bloqué jusqu’à cette échéance s’il souhaite conserver le bénéfice de la garantie au terme ou s’il en sort avant, cela se fera à la valeur du fonds au moment du déblocage et donc potentiellement en moins-value.

Pendant cette période, la compagnie d’assurance gère librement l’encours c’est-à-dire qu’elle investira le capital sur les supports de son choix afin d’assurer la meilleure rentabilité possible au souscripteur.

Comment se compose un fonds en euros classique ?

Un fonds en euros classique se compose principalement d’actifs non risqués, en particulier des obligations d’Etat et d’entreprises, mais également d’actifs immobiliers (cotés et non cotés) comme des SCPI par exemple. Il arrive qu’une petite partie du fonds en euros (moins de 20%) soit allouée à de l’investissement plus dynamique (actions, OPCVM, produits structurés) afin de diversifier la répartition du fonds en euros.

A titre d’exemple, un fonds en euros "classique" se compose de la manière suivante :

60
6
13
2
1
8
4
6

Les fonds en euros distribués par Epargnissimo

Contrat d’assurance-vie

Croissance Avenir (1)

Assureur

Suravenir

Nom du fonds en euros

Suravenir Rendement 2

Suravenir Opportunités 2

Encours au 31/12/2023

25,5 milliards d’€

1,8 milliards d’€

Performance 2023

2.20% nets(2) en gestion libre. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

2,50% nets(3) en gestion libre. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Composition du fonds en euros

Obligations (79,8%) dont :

  • Obligations à taux fixe (60.6%)

  • Obligations à taux variable (4,0%)

  • Obligations indexées sur l’inflation (0,8%)

  • Autres obligations (14,4%)

Actions et structurés actions (6,5%)

Immobilier (10,5%)

Liquidités (2,0%)

Capital Investissement (1,2%)

Obligations (70,9%) dont :

  • Obligations à taux fixe (44,3%)

  • Obligations à taux variable (3,1%)

  • Autres obligations (23,5%)

Immobilier (14,9%)

Actions et structurés actions (9,9%)

Liquidités (4,2%)

Capital Investissement (0,1%)

Frais de gestion

0,6%. Le fonds en euros Suravenir Rendement 2 comporte une garantie partielle du capital net investi, à hauteur de 99,4 % par an.

0,6% à 3%. Le fonds en euros Suravenir Opportunités 2 comporte une garantie partielle du capital net investi, à hauteur de 97% par an.

Condition d’investissement

Accessible à partir de 30% minimum d’unités de compte pour tout type de versement. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Accessible à partir de 50% minimum d’unités de compte pour tout type de versement. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Contrat d’assurance-vie

Netlife 2(4)

Assureur

Spirica

Nom du fonds en euros

Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica

Encours au 31/12/2020

49 millions d’€

Performance 2023

3,13%(5) nets de frais de gestion en 2023 (hors prélèvements sociaux et fiscaux). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Composition du fonds en euros

  • Obligations (47%)

  • Immobilier coté et non coté (33%)

  • Actions en direct et OPCVM (7%)

  • OPCVM Obligataires (5%)

  • Private equity et infrastructure (4%)

  • Liquidités (4%)

Frais de gestion

2%. Le fonds Euro Nouvelle Génération de Spirica comporte une garantie du capital brute de frais de gestion, à hauteur de 98% par an.

Taux de distribution des bénéfices 2021

100% : Concernant la politique de distribution, Spirica ne fixe pas de taux minimum garanti. L'assuré du contrat perçoit donc l’intégralité de la participation aux bénéfices (PB) en une seule fois, versée courant le mois de janvier de l’année suivante.

Conditions d’investissement

Chaque versement doit être investi à 25 % minimum en unités de compte. Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Le support Croissance innovant sur le contrat NETLIFE 2

Nom du fonds en euros

Croissance Allocation Long Terme

Encours au 31/12/2023

Pas d’informations

Performance 2023

5,84% nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux et fiscaux). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Composition du fonds au 31/06/2023

  • BFT Sélection Rendement 2027 Réduction Carbone (Obligations) (23,5%)

  • FCPR Ardian Multi Stratégies (Private Equity) (24,6%)

  • Mirova Global Sustainable Equity Fund (Actions) (13%)

  • Schroder ISF Global Sustainable Growth (Actions) (12,6%)

  • SCI NOVAXIA R (Immobilier) (8,3%)

  • SCI CAP SANTE (Immobilier) (8,2%)

  • SC Tangram (Immobilier) (8,2%)

  • Liquidités (1,6%)

Frais de gestion

1,00% de frais annuels et 10% de la performance si positive, dans le cadre des frais de performance financière.

Conditions d’investissement

Accessible à partir de 25% minimum d’unités de compte. Ce montant peut varier en fonction du montant investi. Réservé exclusivement aux nouveaux versements et plafonné à 500 000€ par contrat Netlife Non accessible par arbitrages programmés

Contrairement aux fonds en euros, les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Les différences entre fonds en euros et unités de comptes

Fonds en euros

Unités de compte

Gestion du support opéré par :

La compagnie d’assurance

La société de gestion

Garantie en capital

Oui (brut ou net de frais de gestion)

Non (seul le nombre d’unités de compte est garanti par l’assureur)

Composition

En grande majorité : obligations d’entreprises / d’Etat

Actions, obligations, indices, fonds immobilier, etc.

Evolution de la valeur du support

A la hausse, sauf pour les fonds présentant une garantie partielle ou brute de frais de gestion

A la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers

Risque de perte en capital

Non*

Oui

Prélèvements sociaux

  • Prélevés chaque fin d’année

  • Lors d’un rachat partiel

  • Au dénouement du contrat (rachat total ou décès de l’assuré)

  • Lors d’un rachat partiel

  • Au dénouement du contrat (rachat total ou décès de l’assuré)

* Sauf frais de gestion pour les fonds en euros en garantie nette de frais annuels de gestion

La gamme de contrats proposés par Epargnissimo

Adhérer à un contrat

Croissance Avenir
Croissance Avenir Capitalisation
NetLife 2
Suravenir PER : Plan d'Épargne Retraite individuel

Plus de renseignements :

  • Téléphone : 09 72 39 49 50
  • Mail : contact@epargnissimo.fr

(1) Croissance Avenir est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09).

Le document d'informations clés du contrat d'assurance-vie Croissance Avenir contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur notre page Documents.

(2) Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Rendement 2 des contrats Croissance Avenir, Croissance Vie avenanté, Croissance Avenir Capitalisation et Croissance Capitalisation avenanté pour l'année 2023 en gestion libre, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès et aux options de gestion du contrat.

(3) Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités 2 des contrats Croissance Avenir, Croissance Vie avenanté, Croissance Avenir Capitalisation et Croissance Capitalisation avenanté pour l'année 2023 en gestion libre, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès et aux options de gestion du contrat.

(4) NETLIFE 2 est un contrat d’assurance-vie individuel libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en parts de provisions de diversification dont l'assureur est Spirica et le distributeur est Epargnissimo.

UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 €- 433 912 516 RCS LYON - 27 rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03 - www.uaflife-patrimoine.fr, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest - 75436 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 - Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances.

Spirica - S.A. au capital social de 231 044 641,08 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16-18 boulevard Vaugirard - 75015 PARIS. Spirica est une société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Les caractéristiques principales du contrat Netlife 2 et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller et/ou en ligne sur le site www.spirica.fr

(5) Taux de rendement du fonds Euro Nouvelle Génération Spirica des contrats NetLife 2 et NetLife avenanté pour l'année 2023, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès, au mandat d’arbitrage et aux options de gestion du contrat.

EPARGNISSIMO, société à actions simplifiée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 09 049 292 - Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) - Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP). Garantie financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 Rue Henri Champion, 72030 LE MANS Cedex 9. www.epargnissimo.fr

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