Fréquence Patrimoine 2022

Disponible du 15 mars au 11 juillet 2022* sur vos contrats Croissance Avenir⁽¹⁾ et Croissance Vie avenantés⁽¹⁾ ainsi que sur vos contrats de capitalisation Croissance Avenir Capitalisation⁽¹⁾ et Croissance Capitalisation avenantés⁽¹⁾.

Présentation

Fréquence Patrimoine 2022 est un titre de créance français présentant un risque de perte de capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, d’une durée d’investissement maximale de 10 ans (hors remboursement anticipé). Fréquence Patrimoine 2022 est exposé au marché actions par le biais d’une exposition à l’indice iSTOXX® France ESG 40 Decrement 50 (code ISIN : CH1160682667).

* Sauf si l'enveloppe de souscription est atteinte avant.

Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie⁽²⁾ et à l’échéance. Ce produit risqué est une alternative à un investissement dynamique risqué de type actions.

Valable sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation :

Fréquence Patrimoine 2022 en quelques mots

Fréquence Patrimoine 2022 est un titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie⁽²⁾ et à l’échéance, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Une exposition au marché actions par le biais d’une exposition à l’indice iSTOXX® France ESG 40 Decrement 50 (code ISIN : CH1160682667), calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an.
• À partir du 18 juillet 2023 si à l’une des dates de constatation quotidienne, le niveau de l'indice est supérieur ou égal au Seuil de Remboursement Anticipé, l’investisseur bénéfice d’un mécanisme de remboursement anticipé automatique, et le produit « FRÉQUENCE PATRIMOINE 2022 » s’arrête. L’investisseur récupère⁽⁴⁾ alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,0247% par jour calendaire écoulé entre la date de constatation initiale⁽⁵⁾ (incluse) et la date de constatation quotidienne⁽⁵⁾ (exclue), soit un gain équivalent à 9,00% par an. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽⁴⁾ maximum est alors de 8,76% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁶⁾ de 7,34%.
• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale5 le niveau de l'indice est supérieur ou égal à 64% de son niveau observé à la date de constatation initiale⁽⁵⁾, l’investisseur reçoit l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 0,0247% par jour calendaire écoulé entre le 18 juillet 2022 (inclus) et le 19 juillet 2032 (exclu), soit une valeur de remboursement de 190,10% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽⁴⁾ est alors de 6,61% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁶⁾ de 5,55%.
• À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si, à la date de constatation finale⁽⁵⁾, l'indice a baissé de plus de 50% depuis la date de constatation initiale5. Dans ce cas, l'investisseur subit une perte en capital à l'échéance à hauteur de l'intégralité de la baisse enregistrée par l'indice par rapport à son niveau initial.

Principaux facteurs de risques

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseillers financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l'intégralité d'un portefeuille d'investissement. Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Les facteurs de risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs :

• Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie ou à l’échéance :
  • Dans le cas où le produit « FRÉQUENCE PATRIMOINE 2022 » n’a pas été remboursé par anticipation et où le niveau de l‘indice a baissé à la date de constatation finale5 de plus de 50% par rapport à son niveau initial⁽⁵⁾.
  • En cas de revente du titre de créance à l’initiative de l’investisseur en cours de vie (hors cas de remboursement anticipé). Il est en effet impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de la revente, des paramètres de marché.
  • Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.
• L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 10 années.
• L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l'indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut⁽⁴⁾ maximum de 8,76%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net⁽⁶⁾ de 7,34%)
• L’indice iSTOXX® France ESG 40 Decrement 50 est un indice calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qu’il référence et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d'indice par an. Si les dividendes effectivement distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) à ce prélèvement, la performance de l’indice et la probabilité de remboursement automatique anticipé seront réduites (respectivement augmentées). Le risque de perte en capital à l’échéance sera augmenté (respectivement diminué) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.
• Sans tenir compte des dividendes réinvestis dans l’indice iSTOXX® France ESG 40 Decrement 50, l’impact de la méthode de prélèvement forfaitaire en points d’indice sur la performance est plus important en cas de baisse depuis l’origine (effet négatif), qu’en cas de hausse de l’indice (effet positif). Ainsi, en cas de marché baissier continu, la baisse de l’indice iSTOXX® France ESG 40 Decrement 50 sera accélérée.
• L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
• Le rendement du produit « FRÉQUENCE PATRIMOINE 2022 » à l’échéance est très sensible à une faible variation de l'indice autour du seuil de -50%.

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