Obligation Globe Juin 2028
Obligation Globe Juin 2028 est disponible sur vos contrats d’assurance-vie Croissance Avenir(1) et Croissance Vie avenanté(1), ainsi que vos contrats de capitalisation Croissance Avenir Capitalisation(1) et Croissance Capitalisation avenanté(1), du 22 mai au 22 juin 2023(2).
Obligation Globe Juin 2028 est un titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et une garantie du capital à l’échéance(4). La garantie du capital offerte à l’échéance des 5 ans s’entend hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement.
Valable sur les contrats :
Nous vous informons de la fermeture de l'Obligation Globe Juin 2028 du Crédit Mutuel Arkéa (FR001400HNF6) ce jour le 07/06/2023 à 18h. Compte tenu de la très forte demande, l'enveloppe prévue pour cette obligation est épuisée.
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Présentation du titre de créance Obligation Globe Juin 2028
Nom |
Émis par |
Accessible à partir de |
Durée d'investissement |
Fin de commercialisation |
|---|---|---|---|---|
Obligation Globe Juin 2028 (FR001400HNF6) |
Crédit Mutuel Arkéa(5). L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur. |
50€ de versement |
5 ans. L’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori en cas de sortie avant la date d’échéance. |
22 juin 2023 |
L'investissement sur ce support présente un risque de perte en capital
Obligation Globe Juin 2028 est un produit de placement d’une durée maximale de 5 ans dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Un remboursement du capital initial(3) dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance le 3 juillet 2028.
- Le versement d’un coupon final de 3,70%(3) par an à l’issue des 5 ans, soit 18,50%(3) versé à l’échéance (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 3,44%(3)).
Principaux facteurs de risque :
- Obligation Globe Juin 2028 présente un risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie. En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Tout rachat sera exécuté aux conditions de marché. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori.
- Certaines conditions exceptionnelles de marché (par exemple, en cas de suspension ou de réduction importante des négociations sur une ou plusieurs actions composant l’Indice) peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.
- L’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Crédit Mutuel Arkéa est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien un argument de souscription du produit et ne saurait en constituer un.
- Le produit n’est pas indexé à l’inflation et par conséquent le capital et les coupons associés ne seront pas ajustés de l’inflation. Le rendement corrigé de l’inflation pourrait donc être négatif si l’inflation était supérieure au rendement du produit.
- Risques relatifs à l’utilisation du produit net de l’émission. Il n’existe actuellement aucune définition établie (par la loi, le régulateur ou autre) en matière de finance durable concernant les obligations vertes ou plus généralement les projets qualifiés d’écologiques (« green ») (ou tous autres termes équivalents). L’affectation des fonds provenant de Obligation Globe Juin 2028 pourrait ne pas satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires futures en la matière ou à l’engagement de l’Émetteur de ne financer que des projets éligibles, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur du titre ou son rendement. L’attention du client est également attirée sur le risque que cette affectation pourrait ne pas satisfaire à ses attentes ou ses exigences concernant les critères ou indications d’investissements auxquels il pourrait être tenu de se conformer.
- L’attention du client est attirée sur la complexité du contexte, sur les incertitudes et les risques liés à la désaffiliation du groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel. Ces risques et incertitudes sont relatifs à Crédit Mutuel Arkéa et aux caisses locales affiliées à Crédit Mutuel Arkéa et doivent être analysés par le client préalablement à toute décision d’investissement. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter attentivement le paragraphe « Risques relatifs à la désaffiliation du groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel » au sein du Document d’enregistrement universel de l’Émetteur tel qu’incorporé par référence dans la brochure de présentation.
- Le produit ne délivre aucun coupon en cours de vie. Les intérêts sont versés en une seule fois à la date d’échéance.
Qu'est qu'une obligation verte
Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché auprès d’investisseurs, pour permettre à une institution de financer des projets ayant un impact environnemental positif et contribuant à la transition écologique.
Les projets sont sélectionnés en fonction de critères d’éligibilité et de méthodologie définis par Crédit Mutuel Arkéa en tant qu’émetteur, dans le cadre d’une documentation spécifique (« Green, Social and Sustainability Bond framework » pour Crédit Mutuel Arkéa).
Le « Green, Social and Sustainability Bond framework » est établi selon les lignes directrices des Green Bond Principles, Social Bond Principles et Sustainability Bond Guidelines de l’ICMA (International Capital Market Association), préconisant la transparence sur :
- l’utilisation des fonds
- le processus de sélection et d’évaluation des projets
- la gestion des fonds
- le reporting
Engagements et principes de Obligation Globe Juin 2028
Obligation Globe Juin 2028, émis par Crédit Mutuel Arkéa, est destiné à financer ou refinancer des prêts pour l’acquisition, le développement, l’exploitation ou la maintenance d’activités d’énergies renouvelables, incluant les parcs éoliens, les installations photovoltaïques, de biomasse et de géothermie ayant pour objectif de contribuer à l’atténuation du changement climatique et dont l’impact environnemental est de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou dont l’objectif et l’impact environnemental sont décrits dans le « Green, Social and Sustainability Bond framework ».
Critères d’éligibilité : Projets relatifs aux énergies renouvelables définis par Crédit Mutuel Arkéa incluant des projets : existants, ou futurs d’acquisition, de développement, d’exploitation ou de maintenance.
Traçabilité des fonds levés : Processus en place garantissant que les fonds levés ne financent que des projets éligibles. Contrôle externe effectué par un auditeur indépendant.
Exemples de projets éligibles :
- Éolien on shore/off shore
- Station solaire photovoltaïque
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Valable sur les contrats :
(1) Croissance Avenir et Croissance Avenir Capitalisation sont respectivement un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation, de groupe de type multisupport.
Croissance Vie avenanté et Croissance Capitalisation avenanté sont respectivement un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation, individuels de type multisupport.
Ces contrats sont commercialisés par Epargnissimo et gérés par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09).
Le document d'informations clés du contrat d'assurance-vie Croissance Avenir et du contrat de capitalisation Croissance Avenir Capitalisation contient les informations essentielles de ces contrats. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur notre page Documents.
(2) Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation de Obligation Globe Juin 2028 peut cesser à tout moment avant la fin de la période de commercialisation.
(3) Les gains, montants de remboursement et Taux de Rendement Annuel (TRA) Brut présentés sont hors commission de souscription et hors droits de garde liés au compte titres et hors frais d’entrée et frais de gestion liés au contrat d’assurance vie ou de capitalisation, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables, hors défaut de paiement, faillite de l’Émetteur.
(4) Voir le détail des dates en page 6 de la brochure de présentation.
(5) Notations : Moody’s : Aa3 au 30 juillet 2021 / Fitch : A au 09 décembre 2021. Ces notations peuvent être révisées à tout moment par les agences de notation. Elles ne sauraient ni être une garantie de solvabilité de l’Émetteur ni un argument de souscription du produit.
Retrouvez les informations qui doivent être publiées en application du règlement européen dit SFDR : reglementaire-priips.suravenir.fr
EPARGNISSIMO, société par actions simplifiée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro : 09 049 292 - Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) - Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP). Garantie financière de la compagnie MMA-IARD Assurances Mutuelles / 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09. www.epargnissimo.fr
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