PERP et rente : Epargnissimo répond à vos questions !

Le PERP, produit d’épargne dédié à la préparation à la retraite, permet à son titulaire de bénéficier lors de son départ en retraite d’un revenu complémentaire, généralement versée sous forme de rente mensuelle. Vous souhaitez en savoir plus sur la rente ? Epargnissimo vous explique tout !

Quand la rente peut-elle être versée ?

Le souscripteur d’un PERP peut procéder à la liquidation de son PERP dès qu’il a atteint l’âge légal de départ en retraite. Il peut alors demander à l’assureur le versement de son PERP sous la forme d’une rente viagère mensuelle. Ce versement sera effectif :

  • Au plus tôt à l’âge minimum légal du départ en retraite ou avant si le souscripteur a liquidé ses droits à la retraite ;
  • Au plus tard à l’âge correspondant à l’espérance de vie de l’adhérent, déterminée par les tables de génération, diminuée de 15 ans.

Comment le montant de la rente est-il déterminé ?

Le montant initial de la rente est déterminé lors de la demande de conversion. Un taux de conversion est appliqué au capital à convertir. Ce taux se définit en fonction de l’âge du titulaire du PERP, de son espérance de vie (déterminé par les tables de mortalité en vigueur) au moment de la conversion. Le montant de base de la rente peut varier en fonction des options choisies par le titulaire du PERP et du taux d’intérêt technique appliqué par l’assureur.

Comment le montant de la rente est-il déterminé ?

En principe, un PERP se dénoue sous la forme d’une rente viagère mensuelle. Pour autant, il existe quelques exceptions permettant au souscripteur d’obtenir le versement d’un capital :

  • 1) Si sa rente mensuelle est inférieure à 40€ ;
  • 2) S’il acquiert pour la première fois une résidence principale éligible au prêt à taux zéro ;
  • 3) L’adhérent peut demander le versement d’un capital dans la limite de 20% de la valeur du PERP sans conditions particulières à respecter.

Le saviez-vous ? Le choix d’une conversion du PERP en rente viagère est irréversible.

Quelles sont les options de rente possibles ?

L'option de réversion

La rente sera reversée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le titulaire du PERP ou à défaut au conjoint survivant du défunt.

Cette option entraine une minoration de la rente initiale lorsque le bénéficiaire est plus jeune que le titulaire du PERP ; la rente reversée étant définie selon l’âge du bénéficiaire.

L'option d'annuités garanties

L’assureur s’engage à verser une rente au titulaire du PERP pendant un nombre d’années minimum. Si le titulaire décès avant le terme, la rente est reversée à son conjoint ou un autre bénéficiaire de son choix. Si au terme de l’engagement, le titulaire est toujours vivant alors l’assureur continuer de lui verser une rente.

La rente par paliés croissants et décroissants

En fonction de sa situation, le titulaire du PERP peut adapter le montant initial de sa rente à la hausse ou à la baisse et sur une période de 5 ou 10 ans.

Pour une rente à paliers croissants, le montant de la rente sera modulé à la baisse pendant un premier palier. Au terme de cette période, la rente sera augmentée. Au contraire, pour une rente à paliers décroissants le montant diminuera au terme du premier palier.

Quelle est la fiscalité de la rente ?

Les rentes sont soumises :

  • à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites après l’application d’un abattement spécifique de 10%;
  • aux prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement au taux de 9,1%.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la rente viagère ?

  • Pendant la phase d’épargne du PERP : Le contrat PERP peut prévoir le versement d’une rente viagère au conjoint survivant ou à un ou plusieurs autres bénéficiaires expressément désignés dans la clause bénéficiaire.
  • Pendant la phase de perception de la rente : La rente pourra être reversée (à hauteur de 1% à 100%) à un bénéficiaire uniquement si le titulaire du PERP a opté pour une réversion de sa rente lors de sa demande de conversion. Le paiement de la rente prendra fin au décès du bénéficiaire.

La rente reversée au bénéficiaire continuera d’être soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Quels sont les avantages de la rente ?

  • Montant de la rente défini et connu dès la conversion du PERP
  • Rente garantie au titulaire du PERP jusqu’à son décès
  • Désignation libre du bénéficiaire de la rente
  • Paiement de la rente assuré par une compagnie d’assurance

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(1) Croissance Avenir PERP est un Plan d'Epargne Retraite Populaire de groupe de type multisupport. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9). EPARGNISSIMO, société à responsabilité limitée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro : 09 049 292.www.epargnissimo.fr

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