Transmettez un capital à vos petits-enfants grâce à l’assurance-vie

Vous êtes grand-parent et vous souhaitez transmettre un capital à vos petits-enfants ? Avez-vous pensé à l'assurance-vie ? Le don d’une somme d’argent au sein d'un contrat d'assurance-vie constitue l’une des solutions les plus adaptées. Nos experts vous en disent plus sur cette stratégie patrimoniale.

Comment réaliser le don manuel d’une somme d’argent ?

Avantages de ce cadre d’investissement

Assurer

De son vivant la sécurité financière d’un petit-enfant

Profiter

Du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie

Bénéficier

Du cadre du don familial : don de 31 865€ exonéré de droits de donation sous conditions*

Encadrement

Du don avec le pacte adjoint

Abattement

De 31 865€ sur les dons entre grands-parents et petits-enfants renouvelable tous les 15 ans (le don doit être déclaré à l’administration fiscale)

*Montant reconstituable tous les 15 ans, à dater de la première déclaration fiscale de don depuis le 17/08/2012. Pour les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un petit-enfant à la double condition que le donateur ait moins de 80 ans à la date de la donation et que le bénéficiaire de la donation soit majeur ou mineur émencipé.

Le pacte adjoint : un outil idéal pour encadrer un don manuel

  • Vous choisissez le contrat d'assurance-vie
  • Vous déterminez l'âge auquel votre petit-enfant pourra disposer des fonds (en moyenne entre 18 et 25 ans)
  • Si votre petit-enfant est mineur : vous désignez l'administrateur du contrat (vous-même ou une tierce personne) jusqu’à la majorité de l’enfant

Comment réaliser un pacte adjoint ?

Avant l'adhésion à un contrat d’assurance-vie, je déclare mon don auprès de l’administration fiscale en complétant le formulaire n°2735

A réception du formulaire n°2735 complété par l’administration fiscale,** je remplis un bulletin d’adhésion** au contrat Croissance Avenir(1) ou Netlife(2) au nom de mon petit-enfant auquel je joins le formulaire de pacte adjoint (fourni par Epargnissimo sur demande)

Une fois l'adhésion enregistrée par l’assureur, l'administrateur gère le contrat du petit-enfant : consultation du contrat en ligne, arbitrage(s), versement(s) complémentaire(s), etc.

Nos contrats d’assurance vie :

En savoir plus

Adhérer

Croissance Avenir

  • Accessible dès 100€ ;
  • + de 700 unités de compte dont 14 SCPI, 12 Sociétés civiles, 3 OPCI, du Private Equity et des ETF/Trackers. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ;
  • 2 modes de gestion : la gestion libre et le mandat d'arbitrage (gestion pilotée) ;
  • Des frais de gestion de 0.60 % par an pour le fonds euros Suravenir Rendement 2 et les unités de compte, hors versement sur SCI, SCPI, SCP et ETF ;
  • Des frais de gestion de 0.60 % à 3 % par an pour le fonds euros Suravenir Opportunités 2. Le fonds en euros Suravenir Opportunités 2 comporte une garantie partielle du capital net investi à hauteur de 97% par an (frais annuels de gestion de 3% maximum) ;
  • 5 options d’arbitrages programmés gratuites (en gestion libre) ;
  • 5 options de rente au terme ;
  • 1 garantie optionnelle en cas de décès accidentel : 0,14% de frais annuels de gestion ;
  • 1 garantie optionnelle en cas de décès "Plancher" : Coût tarifaire de l'option détaillé au point 2.7 de la notice du contrat.

En savoir plus

NETLIFE

(1) Croissance Avenir est un contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo et géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9).

(2) Epargnissimo NETLIFE est un contrat individuel d’assurance sur la vie souscrit auprès de Spirica et distribué par Epargnissimo. UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 €- 433 912 516 RCS LYON 27 rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03 - www.uaflife-patrimoine.fr, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

(3) Les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

(4) Les facteurs de risques liés à l’investissement en parts de SCPI : - Risque en revenu et en capital : Les revenus potentiels de la SCPI peuvent varier à la hausse ou à la baisse, ainsi que la valeur de retrait de la part. Les SCPI comportent un risque de perte en capital. Les parts achetées en nue-propriété ne donnent droit à aucun revenu. - Risque de marché : Les revenus potentiels de la SCPI ainsi que la valeur des parts et leur liquidité peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière. - Risque de crédit : La SCPI peut avoir recours à l’endettement dans la limite de 30% de la valeur de ses actifs. Le montant perçu en cas de retrait est alors subordonné au remboursement de l’emprunt par la SCPI. Si le revenu des parts achetées à crédit par l’associé n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse des prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

(5) Hors invesstissemnts sur SCPI, SCI, SCP, Certificats et ETF. Les ETF/Trackers présentent des frais de transaction de 0,10 % à l’investissement et au désinvestissement. Pour les autres frais, veuillez consulter la notice : ici

(6) Règles d'investissement sur les unités de compte applicables pour les personnes physiques majeures et mineures (hors personnes protégées et personnes physiques de plus de 85 ans). Tous les versements (versement initial, libre, ou versements programmés) doivent respecter dès le 1er euro une part minimal investie en Unités de compte :

• De 1€ à 1 000 000€ inclus : 25% d'Unités de Compte minimum

• De 1 000 001€ à 2 000 000€ inclus : 35% d'Unités de Compte minimum

• Plus de 2 000 000€ : 50% d'Unités de Compte minimum avec un plafonnement du montant investi sur les fonds euro à 2 000 000€.

EPARGNISSIMO, société par actions simplifiée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro : 09 049 292. www.epargnissimo.fr