Mettez vos impôts K.O. avec Epargnissimo

En cette fin d’année 2016, Epargnissimo vous propose de découvrir le Plan d’Epargne Retraite Populaire et plus particulièrement la fiscalité très avantageuse qui en déc

Le PERP vous permet en effet, de préparer au mieux votre retraite tout en profitant de l’une des dernières niches fiscales accordée par le législateur.

Qu’est-ce que le PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) a été instauré par la loi Fillon de 2003. Comme tous les produits d'épargne retraite, il prévoit une sortie en rentes viagères (jusqu'au décès du souscripteur) en vue de se constituer un complément de revenus à la retraite. (Le PERP prévoit toutefois des possibilités de sortie en capital).

Ces plans sont ouverts à tous, proposent une grande liberté de versements, offrent des déductions fiscales intéressantes et présentent des cas de déblocages anticipés.

En effet, contrairement à Préfon Retraite réservé aux fonctionnaires ou aux contrats de retraite Madelin destinés aux indépendants et aux professions libérales, le PERP peut être souscrit par n'importe qui. Même les inactifs ont le droit d'en ouvrir un. Un retraité peut ainsi adhérer à un PERP. Mieux : les parents ont la possibilité de souscrire un plan au nom de leurs enfants mineurs.

On peut en posséder plusieurs. Il est possible de cumuler un PERP avec n'importe quel autre produit d'épargne retraite.

Par exemple, en plus de son contrat Madelin, un commerçant est autorisé à souscrire à un PERP. Idem pour un salarié bénéficiaire d’un dispositif d’épargne retraite collective (article 39, article 83, Perco...).

Juridiquement, un PERP est un contrat d'assurance vie. Il peut s'agir d'un contrat monosupport en euros ou d'un contrat multisupport composé d'un compartiment en euros et d'un compartiment en unités de compte.

La Fiscalité du PERP

La fiscalité du PERP est particulièrement avantageuse. Ce type de contrat donne la possibilité de déduire de ses revenus à déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des versements effectués durant l’année. La déduction doit toutefois être comprise dans un certain plafond. Celui-ci s'élève à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l'année précédente si le souscripteur est inactif et à 10% des revenus professionnels dans la limite de huit fois le Pass s'il est actif.

Ainsi, pour les cotisations versées en 2016 sur un PERP prises en compte pour la déclaration de revenus de 2017, la déduction fiscale se base sur le PASS de 2015 (38040 euros). L'assuré pourra déduire dans sa déclaration 2017 au minimum 3.804 euros (10% du Pass) et au maximum 30.432 euros (37.548 / 10 X 8).

Le plafond du PERP est individuel ce qui signifie qu’il peut être doublé dans le cas d'un couple marié ou pacsé qui remplit une déclaration commune de revenus, soit 60.864 euros de déductions fiscales possibles pour la déclaration de 2017 (30.432 X 2). Mieux : le plafond peut être « mutualisé ».

Si l'un des conjoints n'atteint pas son plafond, il peut faire bénéficier à son conjoint de son reliquat. Par ailleurs, si le souscripteur d'un PERP n'a pas utilisé la totalité de ses déductions fiscales, il peut reporter le solde dans sa déclaration de revenus de l'année d’après et jusqu'aux trois années précédentes.

A savoir : le plafond de déduction offert par le PERP n'est pas comptabilisé dans le seuil du plafonnement annuel des niches fiscales de 10.000 euros. Il s'ajoute ainsi aux déductions d'impôts, par exemple, pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'investissement dans un dispositif locatif défiscalisé (Loi Pinel, Scellier etc…) en autre.

Exemple : Monsieur X, marié sous la communauté réduit aux acquêts, sans enfant, avec Madame X ont des revenus qui s’élèvent à 60 000 € pour l’année 2016. Ainsi, après l’abattement des 10% de frais professionnels, le couple déclare comme revenu net imposable : 54 000 € Leur revenu imposable est donc de 54000/2 = 27 000€ . Soit une tranche d’imposition de 30% . Par conséquent, le couple devra payer 4 899€ pour l’année 2017.

Mais, Monsieur et Madame X ont ouvert chacun un contrat Croissance Avenir PERP en 2016 chez Epargnissimo. Monsieur X et Madame X ont décidé de verser 3 800€ chacun sur leurs contrats avant le 31/12/2016. Ils bénéficient alors d’une déduction d’impôt de 7 600€. Ainsi leur revenu net imposable sera de 49 000€ soit une tranche d’imposition de 14%. Le couple payera donc 3 777€ d’impôt pour l’année 2017. Soit une économie d’impôt de 1 122€ pour l’année 2017.