Flat tax et Assurance-vie font-elles bon ménage ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) plus connu sous le nom de « Flat tax » n’a cessé de faire parler de lui au cours des dernières semaines. En effet, le gouvernement présentait le 27 septembre dernier son projet de loi de finances 2018 dont la Flat tax reste une des mesures principales. Epargnissimo vous en dit plus sur cette mesure fiscale.
Le principe de la Flat tax est l’application d’une taxation de 30% sur les revenus du capital. L’assurance vie n’échappe donc pas à cette mesure fiscale à première vue.
Toutefois, cette taxation ne s’applique pas à l’ensemble des épargnants français. En effet, seuls les épargnants disposant d’au moins 150 000€ d’encours d’assurance vie (300 000€ pour un couple) seraient assujettis à la Flat tax.
Vous avez moins de 150 000€ d’encours tous contrats d’assurance vie confondus ? Vos contrats d’assurance vie ne seront pas soumis à la Flat tax.
La fiscalité appliquée en cas de rachat sur votre contrat reste la même. Rappelons-nous, en cas de rachat partiel ou total, seule la part d’intérêt comprise dans la somme rachetée est imposable.
Ainsi, d’après le tableau suivant, vous aurez toujours le choix entre une imposition à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Il faudra alors prêter attention à votre tranche marginale d’imposition et à la durée de souscription de votre contrat pour déterminer l’option fiscale la plus favorable.
Durée de détention du contrat |
Fiscalité appliquée sur la part de plus-value |
|
|---|---|---|
0-4 ans |
Taux d’imposition de l’IR + PS de 17,2% |
PFL de 35% + PS de 17,2% |
4-8 ans |
Taux d’imposition de l’IR+ PS de 17,2% |
PFL de 15% + PS de 17,2% |
8 ans et plus |
Taux d’imposition de l’IR après abattement + PS de 17,2% |
PFL de 7,5% + PS de 17,2% |
Vous avez au moins 150 000€ d’encours en assurance vie ? L’application de la Flat tax vous concerne.
Le gouvernement a prévu un traitement spécial pour l’assurance vie à savoir : une application de la flat tax sur tous les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 mais uniquement pour les rachats réalisés après le 1er janvier 2018.
Le taux d’imposition unique de 30% sera désormais appliqué quel que soit la durée de détention du contrat d’assurance vie. Cette mesure fiscale favorise donc les rachats sur les contrats d’assurance-vie dont l’ouverture reste encore récente puisque l’avantage qu’apporte la flat tax est la réduction de l’imposition pour les rachats effectués sur les contrats de moins de 8 ans. En effet, le taux d’imposition de 30% est nettement plus avantageux que celui du prélèvement forfaitaire libératoire (52,2% pour les contrats de moins de 4 ans et 32,2% pour les contrats entre 4 et 8 ans).
Pour une majorité des épargnants français, l’entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique sera sans effet sur leur contrat d’assurance vie. L’assurance-vie française a encore de nombreux avantages à offrir. Mais connaissez-vous l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre de multiples avantages dont :
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