Évolution des conditions générales du contrat Netlife !

(1) NETLIFE est un contrat individuel d’assurance sur la vie souscrit auprès de Spirica et distribué par Epargnissimo. UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 €- 433 912 516 RCS LYON - 27 rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03 - www.uaflife-patrimoine.fr, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest - 75436 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 - Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances. Spirica, S.A. au capital de 181 044 641 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris, 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.

(2) Règles d'investissement sur les unités de compte applicables pour les personnes physiques majeures et mineures (hors personnes protégées et personnes physiques de plus de 85 ans). Tous les versements (versement initial, libre, ou versements programmés) doivent respecter dès le 1er euro une part minimal investie en Unités de compte :

• De 1€ à 1 000 000€ inclus : 25% d'Unités de Compte minimum
• De 1 000 001€ à 2 000 000€ inclus : 35% d'Unités de Compte minimum
• Plus de 2 000 000€ : 50% d'Unités de Compte minimum avec un plafonnement du montant investi sur les fonds euros à 2 000 000€

(3) Les facteurs de risques liés à l’investissement en parts de SCPI :

• Risque en revenu et en capital : Les revenus potentiels de la SCPI peuvent varier à la hausse ou à la baisse, ainsi que la valeur de retrait de la part. Les SCPI comportent un risque de perte en capital. Les parts achetées en nue-propriété ne donnent droit à aucun revenu.
• Risque de liquidité : La liquidité des parts de SCPI n’est pas garantie par la Société de Gestion. Ce placement étant investi en immobilier, il est considéré comme peu liquide. En cas de démembrement, les possibilités de retrait ou de cession des parts sont limitées, voire inexistantes. Il est conseillé aux porteurs de parts démembrées de conserver leurs droits pendant toute la période de démembrement.
• Risque de marché : Les revenus potentiels de la SCPI ainsi que la valeur des parts et leur liquidité peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière.
• Risque de crédit : La SCPI peut avoir recours à l’endettement dans la limite de 30% de la valeur de ses actifs. Le montant perçu en cas de retrait est alors subordonné au remboursement de l’emprunt par la SCPI. Si le revenu des parts achetées à crédit par l’associé n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse des prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

(4) Les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.