Dates limites de réception des opérations 2024
Pour la bonne prise en compte de la valorisation de vos opérations en cette fin de l’année 2024, nous mettons à votre disposition le récapitulatif des dates limites de réception des opérations et dossiers d'adhésion complets par nos différents partenaires assureurs. N'oubliez pas d'utiliser votre espace client en ligne (Suravenir, Spirica ou Apicil) pour enregistrer rapidement vos dernières opérations de l'année !
Dates limites pour l'assureur Suravenir
- Dossier papier : date limite de réception du dossier complet et conforme le mardi 24 décembre 2024 à 12h.
- Les rachats sur les bons de capitalisation (dossiers complets) : pour être enregistrés en 2024, ils devront parvenir à Suravenir au plus tard le vendredi 06 décembre 2024. Après cette date, les demandes seront traitées à compter du 2 janvier 2025. Comme chaque année, aucune opération rétroactive ne pourra être enregistrée par Suravenir.
- Opérations (souscriptions et versements) sur les contrats offrant un avantage fiscal l’année du versement (PER, Perp...) : elles devront être reçues chez Suravenir ou saisies en ligne au plus tard le mardi 31 décembre 2024 à 17h.
- Les opérations de sortie totale du fonds en euros et de clôture suite à décès enregistrées entre le 2 janvier 2025 et la date de positionnement des intérêts sur les contrats seront valorisées selon le taux défini sur les conditions contractuelles du contrat.
- Opérations de transfert : aucune opération ne pourra être enregistrée entre le 13 décembre 2024 et le 28 février 2025. Les transferts PACTE ainsi que les transferts d’une agence vers une autre ne sont pas concernés par ce blocage.
- Transfert PACTE : aucune opération ne pourra être enregistrée entre le 22 décembre 2024 et le 2 janvier 2025. De même, aucune opération ne pourra être enregistrée entre le 20 janvier 2025 et le 28 janvier 2025.
- Transfert avenant contrat individuel : aucune opération ne pourra être enregistrée entre le 13 décembre 2024 et le 28 février 2025.
Suravenir assure les contrats Croissance Avenir(1), Croissance Avenir Capitalisation(1), Croissance Vie(1), Croissance Capitalisation(1), Suravenir PER(2) et Croissance Avenir PERP(3).
Dates limites pour l'assureur Spirica
Opérations papier |
Opérations en ligne |
|
|---|---|---|
Versements initiaux |
13/12/2024 jusqu'à 16h30 |
26/12/2024 jusqu'à minuit |
Versements libres |
13/12/2024 jusqu'à 16h30 |
26/12/2024 jusqu'à minuit |
Rachats |
13/12/2024 jusqu'à 16h30 |
26/12/2024 jusqu'à minuit |
Arbitrages |
30/12/2024 jusqu'à 16h30 |
30/12/2024 jusqu'à 16h30 |
À noter :
- Pour que le rachat soit sur l’exercice fiscal 2024, il faut que le paiement se fasse au 28/12/2024, au plus tard. Il est donc nécessaire d’anticiper ce type d’opérations.
- Spirica ne ferme pas ses outils en ligne sur toute cette période de fin d’année.
- Pour rappel, les taux de Participation aux Bénéfices 2024 des fonds en euros seront attribués en date de valeur du 31/12/2024. En conséquence, pour qu’un contrat puisse en bénéficier, il faut que ce dernier soit en vigueur au 01/01/2025.
Spirica assure les contrats NetLife 2(4) et NetLife(4).
Nos contrats d'épargne faits pour vous :
Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux liés au Plan d'Epargne Retraite (PER) individuel, nous vous invitons à effectuer votre adhésion ou vos versements dans ces délais pour garantir une prise en compte de vos opérations pour l'année en cours. À noter que tout dossier doit être reçu complet et conforme avant ces dates. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner en cette fin d'année.
Plus de renseignements :
- Téléphone : 09 72 39 49 50
- Mail : contact@epargnissimo.fr
(1) Croissance Avenir et Croissance Avenir Capitalisation sont respectivement un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation de groupe de type multisupport.
Croissance Vie et Croissance Capitalisation sont respectivement un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation individuels de type multisupport.
Ces contrats sont commercialisés par Epargnissimo et gérés par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9).
Les documents d'informations clés des contrats d'assurance-vie Croissance Avenir et Croissance Vie et les documents d'informations clés des contrats de capitalisation Croissance Avenir Capitalisation et Croissance Capitalisation contiennent les informations essentielles de ces contrats. Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de Suravenir ou en vous rendant sur notre site www.epargnissimo.fr
(2) Suravenir PER est un Plan d’Epargne Retraite Individuel, contrat d'assurance de groupe de type multisupport dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo et géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9).
(3) Croissance Avenir PERP est un Plan d'Epargne Retraite Populaire de type multisupport souscrit par l’AER « Association d’Epargne pour la Retraite », association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les articles L. 144-2 et suivants et L. 141-7 du Code des assurances, auprès de la société SURAVENIR. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9).
(4) NETLIFE et NETLIFE 2 sont des contrats d’assurance-vie individuels libellés en euros et/ou en unités de compte et/ou en parts de provisions de diversification dont l'assureur est Spirica et le distributeur est Epargnissimo.
UAF LIFE Patrimoine - S.A. au capital de 1 301 200 € - 433 912 516 RCS LYON - 27 rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03 - www.uaflife-patrimoine.fr. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02. N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’environnement et la Maîtrise de l’Energie) : FR393368_01RLNO
Spirica - S.A. au capital de 256 359 096 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS - Société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09. N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’environnement et la Maîtrise de l’Energie) : FR233631_01NQTW
Les caractéristiques principales de ces contrats et des différentes options d’investissement sont exposées dans les Documents d’Informations Clés et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller et/ou en ligne sur le site www.spirica.fr
EPARGNISSIMO, société par actions simplifiée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 09 049 292 - Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) - Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP). Garantie financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 Rue Henri Champion, 72030 LE MANS Cedex 9. www.epargnissimo.fr
Document à caractère publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.
