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Actualité Epargnissimo

Comprendre l'assurance-vie

L'assurance-vie : placement préféré des français !

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Au 31 juillet 2014, les chiffres parlent d’eux même :

  • plus de 22 millions de contrats
  • 1491,7 milliards d'euros d’encours

L'assurance-vie permet de répondre à plusieurs objectifs :

  • Constitution d’une épargne ;
  • Préparation de sa retraite ;
  • Optimisation de sa succession ;
  • Protection de ses proches;
  • Complément de revenus.

L’assurance-vie permet de faire fructifier un capital mais également de transmettre, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, un capital aux bénéficiaires désignés, dans un cadre fiscal favorable.

Il existe 2 types de contrats d'assurance-vie :

Les contrats monosupport : objectif sécuritaire

Le contrat monosupport en euros est un contrat dont la garantie est exprimée en euros.
La méthode de capitalisation peut être assimilée à un compte épargne sans risque : le capital investi est garanti et les intérêts générés sont définitivement acquis.

Les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement par l’assureur sur les intérêts distribués.

Les contrats multisupports : objectif de diversification

Diversité et répartition des risques sont ses principaux caractères.
Ces contrats sont composés d’un ou plusieurs fonds en euros et d’unités de comptes (actions, obligations, SICAV ou FCP, SCPI, SCI, Trackers ...). Suivant votre profil vous déterminerez votre part dans le fonds euro sécuritaire.

Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés, au fil de l'eau, sur la part du fonds euros du contrat.

Les différents Supports

Les fonds euros : Le fonds euros permet de sécuriser votre épargne. Il s’agit d’un investissement en monétaire qui s’exprime en euros. Les sommes versées sur les fonds euros sont garanties par l’assureur à un taux minimal garanti (TMG). Le capital investi progresse jour après jour par la production d’intérêt définitivement acquis par le principe de l’effet cliquet.
Comprendre le fonds euros

Les Unités de Comptes représentent un support d’investissement pour différent type d’actifs. Contrairement aux fonds en euros, les supports d’investissement des unités de comptes sont soumis à la fluctuation des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse, ce qui expose l’adhérent du contrat à un risque de perte en capital. Il n’y a pas de garantie du capital. Seule l’existence du support d’investissement est garantie.

Exemple :

  • OPCVM (SICAV, FCP…);
  • Unités de comptes en actions
  • Unités de comptes en obligations
  • Trackers
  • Certificats
  • Parts de SCPI (Comprendre les SCPI)
  • Parts de SCI
  • Produits structurés (Comprendre les Produits structurés)

Les différents acteurs


  • L'assureur est un professionnel de l’assurance, habilité à assurer des risques. Seul le ministère de l'Economie et des Finances peut lui donner l'agrément, c'est à dire l'autorisation d'exercer sa profession.
  • Le souscripteur est celui qui signe le contrat. Dans la plupart des cas c’est également l’assuré (celui sur qui repose le contrat).
  • Le bénéficiaire est celui qui reçoit l’argent placé, au moment où le risque survient (soit le décès, soit la survie de l’assuré).
  • L'assuré est celui sur qui le risque (décès ou survie) repose. Dans la plupart des cas c’est également le souscripteur (celui qui signe le contrat).
  • Les intérêts distribués chaque année sur les contrats d'assurance-vie ne subissent pas l'impôt sur le revenu, sauf en cas de rachat.
  • Lors d’un rachat partiel ou total, seule la part des intérêts comprise dans le rachat est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Les prélèvements sociaux (15,5 %) s’appliquent annuellement s'il s'agit d'un contrat monosupport, et sur la part du fonds euros pour les contrats multisupports.

Assiette d’imposition

Fiscalité : rachat total et rachat partiel

Régime d’imposition

Il dépend d’une part de la durée écoulée entre la date d’effet du contrat d'assurance-vie et la date de demande du rachat et d’autre part, de la date d’effet des éventuels versements complémentaires réalisés en cours de contrat.

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judicaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ainsi que pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Vous avez le choix entre deux modalités d’imposition :

  • L’intégration des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
  • Le prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l’assureur, dont le taux varie en fonction de la durée du contrat (PFL).
Fiscalité : rachat

Fiscalité en cas de vie

  • Sortie en capital : le dénouement du contrat d'assurance-vie par le versement d’un capital est considéré comme un rachat total.
  • Sortie en rente : l’imposition de la rente s’effectue selon une fraction dépendante de l’âge du rentier au jour du premier versement. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux (15,5%).

Fiscalité en cas de décès

La fiscalité est définie par l’âge de l’assuré au moment du versement des primes:

  • Versement effectué avant vos 70 ans : chaque bénéficiaire est exonéré d’imposition à hauteur de 152 500€ !
    (Base imposable = primes versées par le souscripteur + produits acquis) !
    Au-delà de cet abattement de 152 500 euros, le bénéficiaire du contrat fera l’objet d’une imposition forfaitaire au taux de 20% jusqu’à un plafond de 852 500 euros et d’une imposition forfaitaire de 31, 25% au-delà (Article 990 I du Code Général des Impôts).
  • Versement effectué après vos 70 ans : Les versements sont exonéré à hauteur de 30 500 € sur l'ensemble des contrats souscrits par l'assuré décédé. Au-delà, soumis aux droits de succession suivant les liens de parenté (Article 757B du CGI).

A retenir

  • La loi TEPA exonère complètement le conjoint marié ou pacsé du paiement de toute fiscalité dûe en cas de décès de l’assuré.
  • Depuis le 1er janvier 2010 :
    Dans le cadre des contrats multisupports, les prélèvements sociaux s'appliquent sur la part des intérêts des capitaux transmis, hormis ceux déjà payés.

Véritable outil de prévoyance, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être élaborée avec soin.
En effet, les sommes versées à un bénéficiaire déterminé échappent aux droits de succession, à défaut elles sont réintégrées dans l’actif successoral.

  • Le bénéficiaire est une personne physique ou morale, déterminé (M. Durand) ou déterminable (mon conjoint).
  • La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment.
  • C’est un droit personnel appartenant au souscripteur, ce droit ne peut être exercé par votre conjoint, vos créanciers ou vos représentants légaux.
  • Depuis la loi du 17/12/2007 réformant les conditions d’acceptation du bénéfice, il n’y aucun intérêt à déposer la clause chez un notaire, hormis pour les souscripteurs souhaitant purement renforcer la confidentialité de la stipulation.

La souplesse doit être le maître mot dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

La rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est laissée à l’appréciation du souscripteur. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un mineur ou un majeur protégé, la loi impose la rédaction d’une clause type : « ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ».

Quelques clauses types

  • « Mon conjoint, non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »,
  • « Mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »,
  • « Mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants ou représentés. »…

Besoin d’argent ? Effectuez un rachat total, partiel, régulier ou optez pour une avance…

Le souscripteur dispose d’un droit au rachat, c'est-à-dire la possibilité de récupérer tout ou partie du capital constitué sur le contrat avant son terme.

L’assureur est dans l’obligation, suite à une demande de rachat, de verser au souscripteur la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

Il existe différents types de rachats :

  • Rachat total

L'assureur vous verse l’intégralité du capital constitué. Le contrat d'assurance-vie est donc clôturé. Afin de maintenir les avantages fiscaux liés à la date de souscription du contrat, intéressez-vous aux rachats partiels !

  • Rachat partiel

C’est un retrait définitif d’une partie du capital constitué sur le contrat.
Votre contrat d'assurance-vie n’est pas clôturé et se poursuit sur la base des capitaux réduits.

  • Rachats partiels réguliers

Un besoin d’argent régulier ? Optez pour la programmation de vos rachats et bénéficiez périodiquement du montant souhaité.

Vous serez imposé uniquement sur la part des intérêts composant votre rachat !

L'avance est destinée à répondre à un besoin momentané de trésorerie. Elle a donc vocation à être remboursée dans un bref délai.

L'avance est assimilée à un prêt à intérêts consenti par l’assureur au souscripteur pour une durée limitée et sous certaines conditions. Toutefois, l’assureur reste libre de refuser la demande d’avance.

Quels en sont ses avantages ?

  • le contrat d'assurance-vie n’est pas dénoué ;
  • l’intégralité des capitaux constitués continuent de produire des intérêts ;
  • aucune taxation (contrairement au rachat) ;
  • un taux d'intérêt qui concurrence celui du crédit à la consommation.

Le souscripteur a également le droit de désigner ou de substituer le bénéficiaire, d’arbitrer son contrat d'assurance-vie et d’effectuer des versements complémentaires…

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