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Actualité Epargnissimo

Mentions légales

La société

EPARGNISSIMO,

  • Statut Juridique : Société à responsabilité limitée
  • Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
  • RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489
  • Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier OUSSET Associé Gérant
  • Hébergement du site : Société OVH

EPARGNISSIMO est enregistré en tant que :

  • Adhérent de la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE sous le numéro CA3337.
  • Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 09 049 292 en qualité de :
    • Courtier d'assurance ou de réassurance(COA)
    • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), positionné en catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), et mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
    • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
    • Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce avec détention de fonds indirectement, carte n° T2420 délivrée par la Préfecture de Toulouse.
    • Garantie Financière de la Compagnie MMA-Covéa Risks 19-21 allées de l'Europe 92616 Clichy Cedex. Activité de démarchage bancaire et financier.

EPARGNISSIMO est un courtier indépendant sans liens capitalistiques avec les banques ou les assureurs ou encore les sociétés de gestion partenaires.

EPARGNISSIMO dispose pour les opérations de courtage, d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d'EPARGNISSIMO.

Contenu du site

Les informations et contenus (textes et vidéos présentées sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, elles ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis d'EPARGNISSIMO avant chaque opération.
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, EPARGNISSIMO. Cependant EPARGNISSIMO ne saurait être tenue d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.
Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Disponibilité des services

EPARGNISSIMO fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Aucune indemnité ne peut être octroyée par EPARGNISSIMO au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.
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Sécurité

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EPARGNISSIMO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le souscripteur de moyens de sécurité comme par exemple un logiciel anti-virus à jour, logiciel anti-espion à jour, etc….

Loi Informatique et Liberté

En application des dispositions de la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé est le 1 363 804.
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L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi du 6 août 2004, de l’identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences du défaut de réponse, du destinataire des informations, du droit d’accès ou de rectification (article 39 et article 40 de la loi) ainsi que de la possibilité que les données soient transmises et exploitées par « epargnissimo.fr ». Les titulaires des droits d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant à l'adresse postale de la société EPARGNISSIMO.
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  • Mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.),
  • courrier : Epargnissimo - 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse
  • ou téléphone : 09 72 39 49 50

Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son article 50 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal ».

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

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Garanties

Concernant les contrats commercialisés par EPARGNISSIMO, En cas de fin de vie de la société EPARGNISSIMO pour quelle que raison que ce soit ou de résiliation des conventions qui lient EPARGNISSIMO aux ASSUREURS, cela n’aura aucun effet sur les contrats en cours au jour de la résiliation.
Les ASSUREURS poursuivrons la gestion des contrats déjà souscrits jusqu’à leur terme. Les engagements pris à l'égard des souscripteurs demeureront inchangés et continueront à courir normalement jusqu'à extinction de ceux-ci; en particulier, les souscripteurs pourront disposer de la faculté de procéder à de nouveaux versements sur les contrats ayant été souscrits préalablement à la date d'effet de la résiliation de la convention. Dans le cadre de leurs obligations d’assureurs et pour la gestion des contrats, les ASSUREURS disposerons à ce titre de la faculté de continuer à exploiter les données collectées pendant toute la durée des contrats.
Afin de permettre aux souscripteurs la consultation et la gestion de leur(s) contrat(s) en ligne, les ASSUREURS disposerons de la faculté de proposer aux Souscripteurs un site de substitution. Le devoir de conseil et d'information d'EPARGNISSIMO au titre des Contrats perdurera. Les parties conviennent de ne rien entreprendre, directement ou indirectement, auprès des souscripteurs qui soit susceptible de limiter l'étendue ou la durée des contrats en cours ou de provoquer des rachats au titre de contrats cours.
D'un commun accord entre les parties et dans des conditions qui seront déterminées entre elles, EPARGNISSIMO s'engage à informer tout souscripteur de la résiliation de la convention et des conséquences en résultant, notamment, le cas échéant, de l’adresse du site de substitution permettant au souscripteur de continuer à consulter et à gérer son contrat en ligne.

Traitement des réclamations

Vous pouvez déposer votre réclamation à nos équipes via ce formulaire

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue Longchamp 75016 PARIS
  • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

En cas d'echec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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