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Mentions légales

La société

EPARGNISSIMO,

  • Statut Juridique : Société à responsabilité limitée
  • Capital Social : 3 000 euros
  • Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
  • Téléphone : 09 72 39 49 50
  • RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489
  • Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier OUSSET - Associé Gérant
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Hébergement du site : Société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix –

Réglementation

Epargnissimo est adhérent de la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE.

Immatriculé à L'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 09 049 292 en qualité de :

    - Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP - www.cncgp.fr), association agréée par l'autorité des marchés financiers.

    - Courtier en assurance et en réassurance : nous avons choisi d'être positionné dans la catégorie des courtiers « b » selon l’article L.520-1 II 1°, et ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

    - Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

    - Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

    Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant.

    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant.

    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant.

    Agent immobilier : nous sommes titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 2420 délivrée par la Préfecture de Toulouse. La société peut recevoir des fonds.

    Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n° 112.786.342 de la compagnie MMA IARD Assurances mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

    Déclaration CNIL des fichiers clients n° 1 363 804 .

    Correspondant Tracfin : Xavier Girard

    Déclarant Tracfin : Xavier Girard

    Responsable Tracfin : Jean-Olivier Ousset

    Nous n'avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d'une stratégie d'investissement.

    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d'assurances: Néant.

    Contenu du site

    Les informations et contenus (textes et vidéos présentées sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, elles ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis d'EPARGNISSIMO avant chaque opération.
    Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, EPARGNISSIMO. Cependant EPARGNISSIMO ne saurait être tenue d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.
    Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

    Disponibilité des services

    EPARGNISSIMO fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
    Aucune indemnité ne peut être octroyée par EPARGNISSIMO au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.
    Par ailleurs, EPARGNISSIMO ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes aux délais et à la fiabilité des transmissions de données, aux temps d'accès ou éventuellement aux restrictions d'accès sur les réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au service World Wide Web.

    Sécurité

    Les informations accessibles sur le site dans la partie gestion du contrat circulent sous forme cryptées sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au souscripteur d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.
    EPARGNISSIMO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le souscripteur de moyens de sécurité comme par exemple un logiciel anti-virus à jour, logiciel anti-espion à jour, etc….

    Loi Informatique et Liberté

    En application des dispositions de la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé est le 1 363 804.

    En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée, ni cédée à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci.

    Les informations receullies font l'objet d'un traitement informatique destiné à alimenter le fichier client d'Epargnissimo. Les destinataires des données sont : Epargnissimo 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Epargnissimo :

    • Mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.),
    • courrier : Epargnissimo - 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse
    • ou téléphone : 09 72 39 49 50

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

    Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son article 50 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal ».

    Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

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    « EPARGNISSIMO », « CROISSANCE VIE », « CROISSANCE CAPITALISATION « , « CROISSANCE AVENIR », « CROISSANCE AVENIR CAPITALISATION », et « EPARGNISSIMO NETLIFE » sont des marques déposées à l’INPI et protégées au titre du droit des marques.

    Garanties

    Concernant les contrats commercialisés par EPARGNISSIMO, En cas de fin de vie de la société EPARGNISSIMO pour quelle que raison que ce soit ou de résiliation des conventions qui lient EPARGNISSIMO aux ASSUREURS, cela n’aura aucun effet sur les contrats en cours au jour de la résiliation.
    Les ASSUREURS poursuivrons la gestion des contrats déjà souscrits jusqu’à leur terme. Les engagements pris à l'égard des souscripteurs demeureront inchangés et continueront à courir normalement jusqu'à extinction de ceux-ci; en particulier, les souscripteurs pourront disposer de la faculté de procéder à de nouveaux versements sur les contrats ayant été souscrits préalablement à la date d'effet de la résiliation de la convention. Dans le cadre de leurs obligations d’assureurs et pour la gestion des contrats, les ASSUREURS disposerons à ce titre de la faculté de continuer à exploiter les données collectées pendant toute la durée des contrats.
    Afin de permettre aux souscripteurs la consultation et la gestion de leur(s) contrat(s) en ligne, les ASSUREURS disposerons de la faculté de proposer aux Souscripteurs un site de substitution. Le devoir de conseil et d'information d'EPARGNISSIMO au titre des Contrats perdurera. Les parties conviennent de ne rien entreprendre, directement ou indirectement, auprès des souscripteurs qui soit susceptible de limiter l'étendue ou la durée des contrats en cours ou de provoquer des rachats au titre de contrats cours.
    D'un commun accord entre les parties et dans des conditions qui seront déterminées entre elles, EPARGNISSIMO s'engage à informer tout souscripteur de la résiliation de la convention et des conséquences en résultant, notamment, le cas échéant, de l’adresse du site de substitution permettant au souscripteur de continuer à consulter et à gérer son contrat en ligne.

    Traitement des réclamations

    Vous pouvez déposer votre réclamation à nos équipes via ce formulaire

    En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à amiable.

    Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

    A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

    • La Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue Longchamp 75016 PARIS
    • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02
    • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

    En cas d'echec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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