LA SOCIETE

• Statut Juridique : Société à responsabilité limitée
• Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
• RCS TOULOUSE        SIREN : 509 041 489

• Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier OUSSET Associé Gérant
• Hébergement du site : Société OVH

Concernant les opérations de courtage, EPARGNISSIMO dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

EPARGNISSIMO est un courtier indépendant sans liens capitalistiques avec les banques ou les assureurs ou encore les sociétés de gestion partenaires.

EPARGNISSIMO est adhérent de l'ONIIP.

EPARGNISSIMO est enregistré à l'ORIAS sous le numéro : 09 049 292

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d'EPARGNISSIMO.

CONTENU DU SITE

Les informations et contenus (textes et vidéos présentées sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, elles ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis d'EPARGNISSIMO avant chaque opération.

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, EPARGNISSIMO. Cependant EPARGNISSIMO ne saurait être tenue d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
 

DISPONIBILITE DES SERVICES

EPARGNISSIMO fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

Aucune indemnité ne peut être octroyée par  EPARGNISSIMO au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Par ailleurs, EPARGNISSIMO ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes aux délais et à la fiabilité des transmissions de données, aux temps d'accès ou éventuellement aux restrictions d'accès sur les réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au service world wide web.
SECURITE.

Les informations accessibles sur le site dans la partie gestion du contrat circulent sous forme cryptées sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au souscripteur d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.

EPARGNISSIMO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le souscripteur de moyens de sécurité comme par exemple un logiciel anti-virus à jour, logiciel anti-espion à jour, etc….

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé est le 1 363 804.

En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée, ni cédée à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi du 6 août 2004, de l’identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences du défaut de réponse, du destinataire des informations, du droit d’accès ou de rectification (article 39 et article 40 de la loi) ainsi que de la possibilité que les données soient transmises et exploitées par « epargnissimo.fr ». Les titulaires des droits d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant à l'adresse postale de la société EPARGNISSIMO.

Toutes les informations relatives au traitement des données nominatives sont disponibles à tout moment à la société EPARGNISSIMO. Vous pouvez disposer de l’ensemble de ces informations en adressant à celle-ci une demande par :

• mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ),
• courrier : Epargnissimo - 9 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
• ou téléphone : 05 34 41 68 68

Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son article 50 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal ».

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et logos figurant sur le site « epargnissimo.fr » sont des marques d’EPARGNISSIMO et de tiers, elles ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Il en est de même pour tous les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site « epargnissimo.fr ». Elle ne suppose aucune association d’EPARGNISSIMO avec toute autre société, nom ou produit.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés, sont réservés exclusivement par « epargnissimo.fr». EPARGNISSIMO ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce site, de ce fait, toute garantie est exclue.

EPARGNISSIMO ne sera en aucun cas tenue responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages et intérêts, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données, ou d'une perte de bénéfices...) résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce site.

Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l’information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés.

« EPARGNISSIMO » et « CROISSANCE VIE » sont des marques déposées à l'INPI et protégée au titre du droit des marques.

GARANTIES

Concernant le Contrat « CROISSANCE VIE »,
En cas de fin de vie de la société EPARGNISSIMO pour quelle que raison que ce soit ou de résiliation de la convention qui lie EPARGNISSIMO à la société ACMN VIE, cela n’aura aucun effet sur les contrats en cours au jour de la résiliation.

La société ACMN VIE poursuivra la gestion des contrats déjà souscrits jusqu’à leur terme. Les engagements pris à l'égard des souscripteurs demeureront inchangés et continueront à courir normalement jusqu'à extinction de ceux-ci; en particulier, les souscripteurs pourront disposer de la faculté de procéder à de nouveaux versements sur les contrats ayant été souscrits préalablement à la date d'effet de la résiliation de la convention.

Dans le cadre de ses obligations d’assureur et pour la gestion des contrats, la société ACMN VIE disposera à ce titre de la faculté de continuer à exploiter les données collectées pendant toute la durée des contrats.

Afin de permettre aux souscripteurs la consultation et la gestion de leur(s) contrat(s) en ligne, ACMN VIE disposera de la faculté de proposer aux Souscripteurs un site de substitution. Le devoir de conseil et d'information d'EPARGNISSIMO au titre des Contrats perdurera. Les parties conviennent de ne rien entreprendre, directement ou indirectement, auprès des souscripteurs qui soit susceptible de limiter l'étendue ou la durée des contrats en cours ou de provoquer des rachats au titre de en contrats cours.

D'un commun accord entre les parties et dans des conditions qui seront déterminées entre elles, EPARGNISSIMO s'engage à informer tout souscripteur de la résiliation de la convention et des conséquences en résultant, notamment, le cas échéant, de l’adresse du site de substitution permettant au souscripteur de continuer à consulter et à gérer son contrat en ligne.