Croissance Capitalisation

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"Croissance Capitalisation" avec Hélène Barraud-Ousset notre expert patrimonial

Le contrat de capitalisation

• Il est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages.
• Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité  des sommes investies.
• Il possède des caractéristiques financières identiques.

3 avantages notables :

• Non dénoué par le décès du souscripteur. Les héritiers (conjoint ou partenaire survivant, enfants...) conservent le contrat en la forme d’une indivision en présence de plusieurs héritiers.
  Bon à savoir : pour éviter les complications de gestion d’une indivision, le souscripteur peut procéder par testament à l’attribution du contrat de capitalisation à une personne de son choix avec le bénéfice de l'antériorité fiscale.

Exemple : M. Martin a souscrit le contrat Croissance Capitalisation en 1998. Il décède en décembre 2009. Ses enfants, héritiers, deviennent au décès de leur père les souscripteurs. Le contrat est toujours considéré comme étant souscrit en 1998 et non en 2009, au jour du décès.

• Vous organisez la transmission patrimoniale de votre vivant : le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Le donataire conserve alors la date d’effet initiale du contrat et en conséquence son antériorité fiscale.
  
  Ainsi, des parents peuvent souscrire des contrats de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété des contrats au profit de leurs enfants. Ils conservent alors une source de revenus complémentaires et procèdent en deux temps à la transmission de leur patrimoine en bénéficiant des abattements fiscaux.   

Exemple : M. et Mme Robert souscrivent ensemble le contrat Croissance Capitalisation. Ils désirent avantager leurs enfants en leur donnant la nue-propriété ou la pleine propriété de leur contrat. Le contrat de capitalisation continue comme s’il n’avait jamais cessé d’exister.

• Les intérêts capitalisés échappent à l'ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Exemple : Mme Pascal souscrit le contrat Croissance Capitalisation. Elle est assujettie à l’ISF. Elle déclarera les sommes versées sur ce contrat et non les intérêts qu’elle a pu percevoir grâce au rendement de ce placement.

Comment souscrire ? 

1- Téléchargez les documents 

• Bulletin de souscription  (à éditer en 2 exemplaires)
• Conditions Générales
• Demande de Renseignements complémentaires
• Optionnel : autorisation de prélèvement

2- Remplissez les documents téléchargés

• Cocher la case indiquant l'acceptation des Conditions Générales
• Dater et signer (Attention à la mention manuscrite "Lu et approuvé")
• Compléter la fiche de renseignements complémentaires
• Le cas échéant, compléter et signer la demande d'autorisation de prélèvement

3- Envoyez les documents par courrier