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(INVESCO)nous parle des marchés financiers
au 29 avril 2010"
"M. Pierre Bermond (EGP) nous parle des marchés financiers au
22 avril 2010"
Accueil Comprendre l'assurance-vie
Comprendre l'assurance-vie
Index de l'article
Comprendre l'assurance-vie
Les différents acteurs
Fiscalité du rachat
Fiscalité de la transmission
La clause bénéficiaire
Les droits du souscripteur
Comprendre le fonds euros

Besoin d’argent ? Effectuez un rachat total, partiel, régulier ou optez pour une avance…

Droit de rachat

Le souscripteur dispose d’un droit au rachat, c'est-à-dire la possibilité de récupérer tout ou partie du capital constitué sur le contrat avant son terme.

L’assureur est dans l’obligation, suite à une demande de rachat, de verser au souscripteur la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

Il existe différents types de rachats :

  • Rachat total

L'assureur vous verse l’intégralité du capital constitué. Le contrat d'assurance-vie est donc clôturé. Afin de maintenir les avantages fiscaux liés à la date de souscription du contrat, intéressez-vous aux rachats partiels !

  • Rachat partiel

C’est un retrait définitif d’une partie du capital constitué sur le contrat.
Votre contrat d'assurance-vie n’est pas clôturé et se poursuit sur la base des capitaux réduits.

  • Rachats partiels réguliers

Un besoin d’argent régulier ? Optez pour la programmation de vos rachats et bénéficiez périodiquement du montant souhaité.

Vous serez imposé uniquement sur la part des intérêts composant votre rachat !

L’avance

L'avanceAvance : Opération qui permet de disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sans que le contrat ne soit résilié, en contrepartie d’intérêts payés par le souscripteur. est destinée à répondre à un besoin momentané de trésorerie. Elle a donc vocation à être remboursée dans un bref délai.

L'avance est assimilée à un prêt à intérêts consenti par l’assureur au souscripteur pour une durée limitée et sous certaines conditions. Toutefois, l’assureur reste libre de refuser la demande d’avance.

Quels en sont ses avantages ?

  • le contrat d'assurance-vie n’est pas dénoué ;
  • l’intégralité des capitaux constitués continuent de produire des intérêts ;
  • aucune taxation (contrairement au rachat) ;
  • un taux d'intérêt qui concurrence celui du crédit à la consommation.
Le souscripteur a également le droit de désigner ou de substituer le bénéficiaire, d’arbitrer son contrat d'assurance-vie et d’effectuer des versements complémentaires…