Initiation

Découvrez la clause bénéficiaire avec Hélène Barraud-Ousset notre expert patrimonial :

La clause bénéficiaire

Véritable outil de prévoyance, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être élaborée avec soin.

En effet, les sommes versées à un bénéficiaire déterminé échappent aux droits de succession, à défaut elles sont réintégrées dans l’actif successoral.

• Le bénéficiaire est une personne physique ou morale, déterminé (M. Durand) ou déterminable (mon conjoint).
• La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment.
• C’est un droit personnel appartenant au souscripteur, ce droit ne peut être exercé par votre conjoint, vos créanciers ou vos représentants légaux.
• Depuis la loi du 17/12/2007 réformant les conditions d’acceptation du bénéfice, il n’y aucun intérêt à déposer la clause chez un notaire, hormis pour les souscripteurs souhaitant purement renforcer la confidentialité de la stipulation.

La souplesse doit être le maître mot dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Quelques clauses types :

• « Mon conjoint, non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »,
• « Mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »,
• « Mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants ou représentés. »…