Initiation

Découvrez la fiscalité au dénouement du contrat avec Hélène Barraud-Ousset notre expert patrimonial :

La fiscalité au dénouement

Fiscalité en cas de vie

• Sortie en capital : le dénouement du contrat d'assurance-vie par le versement d’un capital est considéré comme un rachat total.
• Sortie en rente : l’imposition de la rente s’effectue selon une fraction dépendante de l’âge du rentier au jour du premier versement. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux (12,1%).

Fiscalité en cas de décès

La fiscalité est définie par l’âge de l’assuré au moment du versement des primes:

• Versement effectué avant vos 70 ans : chaque bénéficiaire est exonéré d’imposition à hauteur de 152 500€ !
  (Base imposable = primes versées par le souscripteur + produits acquis) !
  Au-delà, imposition forfaitaire de 20%.
  Défini à l'article 990I du Code Général des Impôts.

• Versement effectué après vos 70 ans : Les versements sont exonéré à hauteur de 30 500 € sur l'ensemble des contrats souscrits par l'assuré décédé. Au-delà, soumis aux droits de succession suivant les liens de parenté.
  Défini à l'article 757B du Code Général des Impôts.

A retenir :

• La loi TEPALoi TEPA : Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat. exonère complètement le conjoint marié ou pacsé du paiement de toute fiscalité dûe en cas de décès de l’assuré.
• Depuis le 1er janvier 2010 :
  Dans le cadre des contrats multisupports, les prélèvements sociaux s'appliquent sur la part des intérêts des capitaux transmis.