Initiation

Découvrez les avantages fiscaux durant la vie du contrat avec Hélène Barraud-Ousset notre expert patrimonial :

La fiscalité pendant la durée de vie du contrat

• Les intérêts distribués chaque année sur les contrats d'assurance-vie ne font l’objet d’aucun impôt, sauf en cas de rachatRachat : Terme utilisé dans un contrat d'assurance-vie pour indiquer sa disponibilité. Dans le cas d'un rachat, le souscripteur peut, à tout moment exercer son droit et disposer de façon partielle ou totale, de son épargne de manière anticipée. Toutefois, il faut noter que le rachat total du contrat met fin au contrat..
• Lors d’un rachat partiel ou total, seule la part des intérêts comprise dans le rachat est soumise à l’impôt sur le revenu.
• Les prélèvements sociaux (12,1 %) s’appliquent annuellement s'il s'agit d'un contrat monosupport, et lors d'un rachat sur les contrats multisupports.

Assiette d’imposition

Régime d’imposition

Il dépend d’une part de la durée écoulée entre la date d’effet du contrat d'assurance-vie et la date de demande du rachat et d’autre part, de la date d’effet des éventuels versements complémentaires réalisés en cours de contrat.

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judicaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ainsi que pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Vous avez le choix entre deux modalités d’imposition :

• L’intégration des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu
• Le prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l’assureur, dont le taux varie en fonction de la durée du contrat.