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Assurance-vie Luxembourgeoise

contrat luxembourgeois par epargnissimo

L'assurance-vie Luxembourgeoise accessible dès 15 000 €

L’assurance-vie luxembourgeoise possède des caractéristiques attrayantes lui permettant d’être reconnue comme l’un des meilleurs placements européens en matière de protection des capitaux et de souplesse dans le choix des supports d’investissement (fonds général garanti, actions, titre côtés, obligations, matières premières, etc.).

Les contrats Luxembourgeois en bref :

caractéristiques des contrats de droits luxembourgeois

Le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois reste semblable à son homologue français pour son fonctionnement. Tout résident fiscal ou expatrié français peut donc souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise.

L'assurance-vie Luxembourgeoise c'est :

une sécurité renforcée mais accessible Une sécurité renforcée mais accessible !

  • Forte protection des actifs: triangle de sécurité
  • Neutralité et portabilité fiscale
  • Forte protection de l'investisseur: super privilège (créancier de 1er rang)
  • Loi SAPIN (blocage des retraits) NON applicable
  • 0% de frais d'entrée et de sortie
  • Investissement accessible dès 15 000€

un placement sous haute sécurité Un placement sous haute sécurité

Un système de protection a été mis en place autour du contrat d’assurance vie luxembourgeois afin de garantir au souscripteur le montant du capital investi en cas de difficultés financières de la banque ou de la compagnie d’assurance. Ces dispositions offrent ainsi au souscripteur une protection optimale de son contrat d’assurance vie.

Ce système de sécurité s’organise autour de 3 acteurs :

  • la banque dépositaire des fonds
  • la compagnie d’assurance
  • et le commissariat aux assurances

La banque dépositaire des fonds doit être approuvée en amont par le commissariat aux assurances. Les fonds placés par le souscripteur sont hors de portée des créanciers de la banque en cas de difficultés financières de cette dernière puisque les avoirs du souscripteur sont conservés distinctement des avoirs de la banque.

Seul le souscripteur possède un accès à ses fonds. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les capitaux du souscripteur sont insaisissables par les créanciers de l’assureur. De plus, ces souscripteurs possèdent le statut de créancier de premier rang et sont donc prioritaires pour récupérer leur épargne en totalité alors qu’en France cette garantie s’élève seulement à 70 000€ par client et par assureur.

Le commissariat aux assurances est tenu de contrôler l’investissement des avoirs du souscripteur mais également surveiller la solvabilité des compagnies d’assurance et de la banque dépositaire. Il dispose d'une capacité de blocage en cas de difficultés financières de la banque. La compagnie d'assurance doit quant à elle rebdre des comptes au commissariat aux assurances chaque trimestre.

un placement sous haute sécurité Un placement fiscalement neutre

Le Luxembourg n’applique aucune taxation sur l’assurance vie. Le produit financier sera donc soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur; c’est le principe de la portabilité fiscale.

La fiscalité pendant la durée de vie du contrat

Le souscripteur, résident fiscal français, est tenu de déclarer son contrat d’assurance vie luxembourgeois à l’administration fiscale. A défaut de déclaration, il s’expose au paiement d’une amende.

Comme pour les contrats français, lorsque le souscripteur souhaite opérer un rachat sur son contrat luxembourgeois, il a le choix de l’imposition avec l’application d’un taux forfaitaire ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le rachat sera également soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.

La fiscalité au dénouement du contrat

Au décès du souscripteur résident fiscal français, une fiscalité successorale s’appliquera sur les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) du contrat. L’application des articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts dépendra de la date et l’âge de l’assuré au moment des versements.

une gestion diversifiée Une gestion diversifiée

Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise peut choisir la devise de son contrat qui pourra être libellé dans une monnaie étrangère autre que l’euro par exemple (livre sterling, dollar américain, franc suisse, etc.).

Il est possible de créer un véritable contrat sur mesure selon le montant du capital investi par le souscripteur et de sa fortune. Pour cela, des fonds internes dédiés (FID) peuvent être créés et personnalisés offrant ainsi au souscripteur davantage de souplesse qu’un contrat d’assurance vie standard.

NB : Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Risque de perte en capital.

Soucription simplifiée et accompagnée

1- Nous définissons ensemble le contrat le plus adapté à votre situation et à vos besoins.

2- Nous vous accompagnons dans le remplissage et le montage de votre dossier que vous devez renvoyé complété et signé.

3- Vous avez envoyé votre dossier qui va être contrôlé puis validé par la compagnie d'assurance

4- Pour finir, vous recevez vos identifiants de connexion en fonction de l'assureur sélectionné par email ou par courrier.

Mon projet d'investissement d'assurance-vie Luxembourgeoise.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l'assurance-vie Luxembourgeoise, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.

NB : Risque de perte en capital.

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