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Actualité Epargnissimo

PERP et prélèvement à la source font-ils bon ménage ?

A compter du 1er janvier 2019, le gouvernement instaure le prélèvement à la source accompagné d’une année de transition en 2018.

Durant cette année de transition, les revenus courants ne seront pas imposés afin d’éviter, en 2019, le cumul des prélèvements à la source mensuels (au titre des revenus 2019) et le paiement de l’impôt en septembre 2019 (au titre des revenus 2018).

Pour ce faire, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permettra en 2019 d’annuler l’impôt dû en théorie sur les revenus courants de 2018. Les revenus exceptionnels resteront imposables au taux moyen d’imposition.

Je détiens un contrat PERP. Ai-je intérêt à l’alimenter en 2018 ?

Je perçois uniquement des revenus courants

Alimenter son contrat PERP cette année n’est fiscalement pas intéressant en ce qui concerne la déductibilité des versements en 2018 puisque celle-ci sera annulée par le CIMR qui viendra gommer l’impôt sur les revenus courants 2018.

Toutefois, le gouvernement a mis en place une clause anti-abus sur les cotisations PERP afin d’inciter les contribuables à alimenter leur contrat en 2018.
La déduction en 2019 sera limitée à la moyenne des versements 2018 et 2019 si les 2 conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • La cotisation 2018 est inférieure à celle de 2017
  • La cotisation 2018 est inférieure à celle de 2019
2017 2018 2019
Cotisation versée Cotisation déductible Cotisation versée Cotisation déductible Cotisation versée Cotisation déductible
10 000€ 10 000€ 0€ 0€ 10 000€ 5 000€
10 000€ 10 000€ 10 000€ 0€ 10 000€ 10 000€

Ainsi, il est conseillé de poursuivre ces versements en 2018 afin de pouvoir profiter pleinement de la déductibilité des versements en 2019.

Je perçois exclusivement des revenus exceptionnels

Il est conseillé de maintenir les versements sur un contrat PERP dans cette situation qui viendront réduire l’impôt, mais dans une moindre mesure puisque limité aux revenus exceptionnels. En effet, l’impôt sur les revenus exceptionnels ne dépend pas de la tranche marginale d’imposition mais du taux moyen d'imposition global qui est plus faible que la TMI. Plus les revenus exceptionnels seront élevés, plus le gain sera important.

Je perçois des revenus mixtes

Il reste intéressant d’effectuer des versements sur un contrat PERP mais le gain fiscal sera limité à la proportion des revenus exceptionnels dans le revenu global.

En général, il n’est pas conseillé de stopper les versements sur un contrat PERP en 2018 surtout si l’on a alimenté son contrat PERP les années précédentes et que l’on continuera à l’alimenter en 2019. En effet, les versements effectués en 2018 impacteront le montant déductible des versements 2019 d’après le schéma ci-dessous.

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  • Une performance du fonds en euros de 2,40% nets3 en 2017
  • 0,68% de frais annuels de gestion sur la partie fonds en euros
  • 0,96% de frais annuels de gestion sur la partie supports en unités de compte4

1 Croissance Avenir PERP est un Plan d'Epargne Retraite Populaire de type multisupport géré par Suravenir - SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9).

2 Hors investissements sur SCPI.

3 Performance nette de frais de gestion annuels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

4 Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse, les performances passées ne préjugeant pas des performances futures.

EPARGNISSIMO, société à responsabilité limitée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

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