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Actualité Epargnissimo

L’assurance-vie, un excellent moyen pour transmettre un capital !

Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en désignant un bénéficiaire en usufruit et un autre (ou plusieurs) en nue-propriété.
Il est courant de retrouver cette situation dans le cas d’un époux qui souhaiterait à la fois protéger son conjoint tout en préparant la transmission d’un capital à ses enfants.
Découvrez comment l’assurance-vie vous permet de protéger efficacement votre entourage.

Transmission au conjoint et aux enfants avec clause bénéficiaire démembrée

Situation n°1 :

Monsieur F, âgé de 63 ans, souscrit un contrat d’assurance vie pour 150 000€ en 2010. Il opte pour la clause bénéficiaire générale à savoir : « Son conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels. ».

A son décès en 2018, son épouse Madame F, âgée de 72 ans, hérite de l’assurance-vie pour un montant de 155 000€. En sa qualité de conjoint, elle n’est soumise à aucune imposition pour cette transmission de capital. Elle décide de réinvestir les fonds dans un nouveau contrat d’assurance-vie et inscrit ses 2 enfants comme bénéficiaires de son contrat par parts égales.

Au décès de Madame F, les 2 enfants héritent des capitaux pour 165 000€. La souscription de cette assurance-vie ayant eu lieu après les 70 ans de Madame F, les enfants ne pourront pas profiter de leur abattement de 152 500€ en tant que bénéficiaire. Le contrat sera soumis aux droits de succession sur la fraction dépassant 30 500€ soit 134 500€. Les enfants devront s’acquitter de 25 094€ de droits de succession.

Situation n°2 :

Reprenons la situation n°1 mais cette fois-ci Monsieur F décide de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en inscrivant son épouse comme usufruitière et ses 2 enfants comme nu-propriétaires.

Monsieur F décède en 2018, son contrat d’assurance-vie vaut 155 000€. La valeur de l’usufruit, compte tenu de l’âge de Madame F, s’élève à 40% de la valeur du contrat d’assurance-vie. En sa qualité d’usufruitière, elle hérite de 62 000€ exonéré de droits de succession et d’impôt. Les 2 enfants, nu-propriétaires, héritent de 93 000€ soit 46 500€ chacun.

Le contrat de Monsieur F ayant été souscrit avant ses 70 ans, les enfants, en tant que bénéficiaires, pourront chacun profiter d’un abattement de 152 500€ à hauteur de la quote-part du contrat d’assurance-vie dont ils ont hérité soit un abattement de 91 500€ par personne (60% de 152 500€). Après application de cet abattement, les enfants ne sont redevables d’aucun impôt.

Le souscripteur a la liberté de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix pour son contrat d’assurance-vie. Il peut s’agir de membres de la famille proche ou éloignée, ou encore des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec lui. Ainsi, il est possible de transmettre un capital à une personne n’étant pas considérée comme héritière au regard de la loi. Cette transmission s’exercera, grâce à l’assurance-vie, dans des conditions bien plus favorables pour ces bénéficiaires que dans le cadre de la succession du défunt souscripteur.

Transmission à un proche sans lien de parenté

Madame L, 45 ans, souhaite transmettre à son décès 60 000€ à son concubin Monsieur J. Si Madame L n’anticipe pas sa succession, Monsieur J héritera de cette somme d’argent mais devra s’acquitter de droits de succession à hauteur de 60% soit 36 000€ ! Monsieur J ne pourra pas bénéficier de l’exonération de droits de succession, celle-ci étant réservée à l’époux ou partenaire de PACS d’un défunt.

Si Madame L prépare sa succession : Madame L souscrit un contrat d’assurance-vie pour 60 000€ et désigne son concubin comme bénéficiaire de son contrat.
A son décès, Monsieur J en tant que bénéficiaire du contrat héritera des 60 000€ sans aucune imposition puisqu’il pourra profiter de l’abattement de 152 500€ (Madame L ayant souscrit son contrat d’assurance vie avant ses 70 ans) sous réserve des primes manifestement exagérées.

L’assurance-vie peut s’avérer indispensable pour des parents souhaitant transmettre un important capital financier à leurs enfants. Il est par ailleurs tout à fait possible d’optimiser une transmission de patrimoine en combinant donation et assurance-vie.

Transmission aux enfants

Monsieur et Madame M, âgés de 68 et 65 ans, souhaitent transmettre un capital de 500 000€ à leurs deux enfants soit 250 000€ par enfant.

Situation n°1 :

Monsieur et Madame M consentent à donner chacun 125 000€ à chaque enfant. Aucune donation n’ayant été consentie antérieurement, chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000€ par enfant. Pour une donation de 250 000€ à un enfant, 50 000€ seront soumis aux droits de donation à un taux de 20%. Chaque enfant devra alors s’acquitter de 8 194€ de droits.

Dans cette situation, pour que les enfants ne se retrouvent pas à payer de droits de donation, il faudrait que le capital transmis par donation à chacun des deux enfants par chacun des parents soit inférieur ou égale à 100 000€ soit 200 000€ par enfant.

Situation n°2 :

Si Monsieur et Madame M réalisent une donation de 400 000€ à leurs enfants alors ces derniers recevront chacun 200 000€ exonérés de droits de donation grâce à l’application de l’abattement. Par conséquent, les époux M doivent envisager d’autre solutions pour optimiser la transmission des 100 000€ restants.

Monsieur et Madame M pourraient chacun souscrire un contrat d’assurance-vie pour un montant de 50 000€ et désigneraient leurs enfants comme bénéficiaires par parts égales. Ainsi, au décès de chaque parent, chaque enfant percevra les capitaux du contrat d’assurance-vie sans subir d’imposition. En effet, si Monsieur/Madame M souscrit avant ses 70 ans alors les enfants pourront profiter d’un abattement de 152 500€ (tous contrats d’assurance-vie confondus) en tant que bénéficiaire du contrat.

Ainsi, par l’association de la donation et de l’assurance-vie, Monsieur et Madame M ont optimisé la transmission d’un capital à leurs enfants.

Nos experts vous présentent nos contrats d'assurance-vie :

Croissance Avenir1

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LINK Vie4

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Netlife6

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  • 2 modes de gestion : libre et pilotée
  • Plus de 500 supports d’investissement dont :
    • 16 SCPI3
    • Plus de 20 ETF/Trackers

1 Croissance Avenir est un contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport. Ce contrat est commercialisé par Epargnissimo et géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
Suravenir et Epargnissimo sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9).

2 Les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

3 Les facteurs de risques liés à l’investissement en parts de SCPI :
• Risque en revenu et en capital : Les revenus potentiels de la SCPI peuvent varier à la hausse ou à la baisse, ainsi que la valeur de retrait de la part. Les SCPI comportent un risque de perte en capital. Les parts achetées en nue-propriété ne donnent droit à aucun revenu.
• Risque de marché : Les revenus potentiels de la SCPI ainsi que la valeur des parts et leur liquidité peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière.
• Risque de crédit : La SCPI peut avoir recours à l’endettement dans la limite de 30% de la valeur de ses actifs. Le montant perçu en cas de retrait est alors subordonné au remboursement de l’emprunt par la SCPI. Si le revenu des parts achetées à crédit par l’associé n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse des prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

4 LinkVie est un contrat d’assurance-vie assuré par Oradéa Vie, SA d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 258€. Entreprise régie par le code des assurances 430 435 669 RCS Nanterre. Groupe Société Général. Siège social : 17 bis place des reflets 92919 Paris La Défense Cedex. Lyxor Asset Management, SAS au capital de 161 106 300 € au 31/10/2013. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° unique d’identification 418 862 215. N° APE : 652E.
Lyxor Asset Management fournit des conseils adaptés aux contraintes d’investissement fixées par Oradéa Vie correspondant à différents profils théoriques et non à la situation personnelle des clients.
LINK by Primonial, SAS au capital social de 30 000€. 823 654 777 RCS Paris. NAF 6622Z. Courtier en assurance, adhérent à l’ANACOFI-CIF, inscrit à l’ORIAS sous le N°16006813. Responsabilité Civile Professionnelle N° 7400021119 souscrite auprès de Zurich Insurance PLC 112, av de Wagram 75017 Paris. Siège social : 15/19 av. de Suffren 75007 Paris. Tél. : 01 44 21 71 00. Primonial, SAS au capital de 173 680€ 484 304 696 RCS Paris. Société de conseil en gestion de patrimoine. NAF 6622. Conseiller en investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°E001759. Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Intermédiaire en Assurance inscrit e qualité de courtier et Mandataire Nin Exclusif en Opérations de Banque et en Service de Paiement inscrit à l’ORIAS sous le N°07 023 148. Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces avec détention de fonds » N° CPI 7501 2016 000 013 748 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France conférant le statut d’Agent Immobilier, garantie par Zurich Insurance PLC 112, av de Wagram 75017 Paris. Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière N° 7400021119. Siège social : 15/19 av. de Suffren 75007 Paris. Tél : 01 44 21 71 00 – Fax : 01 44 21 71 23. Photo : Shutterstock.

5 Hors profil sécuritaire. Ces profils sont investis en unités de compte et présentent un risque de perte en capital

6 Epargnissimo NETLIFE est un contrat individuel d’assurance sur la vie souscrit auprès de Spirica et distribué par Epargnissimo. UAF LIFE Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 €- 433 912 516 RCS LYON 27 rue Maurice Flandin - BP 3063 - 69395 LYON Cedex 03 - www.uaflife-patrimoine.fr, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Predica et Spirica - et de Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

7 Règles d'investissement sur les unités de compte applicables pour les personnes physiques majeures et mineures (hors personnes protégées et personnes physiques de plus de 85 ans). Tous les versements (versement initial, libre, ou versements programmés) doivent respecter dès le 1er euro une part minimale investie en unités de compte :
• De 1€ à 1 000 000€ inclus : 25% d'Unités de Compte minimum
• De 1 000 001€ à 2 000 000€ inclus : 35% d'Unités de Compte minimum
• Plus de 2 000 000€ : 50% d'Unités de Compte minimum avec un plafonnement du montant investi sur les fonds euro à 2 000 000€

EPARGNISSIMO, société à responsabilité limitée, RCS TOULOUSE SIREN : 509 041 489. Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
EPARGNISSIMO est enregistré à l’ORIAS sous le numéro : 09 049 292.www.epargnissimo.fr

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